Justice pour Pierre Dubois

Les faits

Les vacances de printemps ont commencé le Samedi 17 avril 1993. Travaillent au collège Pierre Brossolette de la Chapelle-Saint-Luc (Aube), le Mercredi 21 avril suivant, plus de vingt agents de service, trois maçons, une secrétaire et la Principale, Madame Descaves qui - arrivée à 9 heures - est entrée dans son bureau en passant pas le secrétariat.

Ce mercredi, Madame la Principale est retrouvée sauvagement assassinée dans le bureau de sa secrétaire. Le secrétariat sépare le bureau de la Principale et celui du Principal adjoint. Les trois pièces communiquent par des portes intérieures ; les trois portes d’entrée de ces bureaux donnent sur un seul et unique couloir d’accès.

Lorsqu’elle a quitté Mme Descaves à (ou vers) 12h05, la secrétaire a refermé à clé derrière elle la porte du secrétariat, de sorte que Mme Descaves - qui n’avait pas ouvert sa porte sur le couloir - se trouvait enfermée dans les bureaux, comme à son habitude entre midi et 14h, pour travailler tranquillement.

Le crime est découvert à 13h40 par le concierge. La porte du bureau de Madame Descaves n’est - bizarrement - plus fermée à clé ; les clés sont dans la serrure, à l’intérieur. Les deux fauteuils devant le bureau ont été repoussés, assises contre le mur. La fenêtre derrière le bureau est ouverte, un vantail repoussant le rideau.

Le corps de Madame la Principale gît allongé sur le dos dans le bureau de sa secrétaire, un coupe-papier planté dans l’abdomen et le cordon spiralé du téléphone autour du cou. Dans sa main gauche qui présente des lésions typiques de défense, on retrouve un long cheveu blond avec bulbe. De nombreuses plaies, plus superficielles celles-là, couvrent le corps. Sa tête repose sur un paquet cadeau contenant des vêtements d’enfant neufs.

D’après les premières constatations réalisées par les enquêteurs troyens, Madame Descaves s’est défendue avec acharnement contre son ou ses agresseurs. Le désordre qui règne sur les lieux du crime et les nombreuses taches de sang qui maculent murs, sol, meubles, papiers et objets divers dans les deux bureaux en témoignent. Il faut dire que cet ancien professeur d’éducation physique et sportive, très musclée et tonique, jouit, au moment de son assassinat, d’une excellente santé.

De nombreux prélèvements vont être effectués. Vont être réalisés :

• 26 scellés sur place, numérotés de 1 à 26.
• 6 scellés lors de l’autopsie, numérotés de 27 à 30 ter.
• 6 scellés de nouveau dans les bureaux, numérotés de 7 à 12 (numéros déjà attribués !!)
• Enfin, 2 scellés numérotés 34 et 35, contenant des prélèvements de cheveux et de sang de M. Dubois, auxquels il a consenti avant sa remise en liberté au terme de sa garde à vue des 26 et 27 avril 1993.

Toutes les personnes présentes au collège ce jour-là seront entendues par la police : toutes déclareront n’avoir aucun élément à fournir pour orienter l’enquête.

Un coupable idéal

Voilà donc Pierre Dubois, en septembre 1987, nommé Directeur de la Section d’Education Spécialisée du collège Pierre Brossolette de la Chapelle Saint Luc (Aube) dont l’équipe administrative se compose d’une principale, une principale adjointe, une gestionnaire et trois adjointes d’administration. Nous l’avons dit : Pierre Dubois est un homme peu flatteur ; il va lui être extrêmement difficile de se faire une place au milieu de cette équipe exclusivement féminine.

Lorsque Mme Descaves prend les rênes de l’établissement en septembre 1990, son caractère fort et autoritaire ne s’exerce d’ailleurs pas seulement sur M. Dubois, mais aussi sur certains professeurs qui ne la feront plier que sous la menace d’une pétition et sur la secrétaire qui dira, le 14 juin 2000 au procès de Troyes, qu’elle allait travailler "avec l’angoisse", "avec la peur au ventre", "en se demandant comment allait se passer la journée", et que "c’était pareil avec la principale précédente".

Le conflit larvé va évoluer avec l’affaire de la taxe d’apprentissage que versent certaines entreprises au collège et qui ne peut être perçue que par et pour la S.E.S. qui donne à ses seuls élèves un enseignement pré-professionnel. Or, Mme la Principale veut partager ces sommes sur l’ensemble de l’établissement. Il faudra plusieurs courriers entre le collège et l’Inspection Académique pour venir à bout de cette affaire qui se termine en juin 1992.

Mardi 20 avril 1993, de permanence au collège, M. Dubois fait du tri dans ses papiers et jette, dans sa corbeille après les avoir déchirés, des photocopies lui appartenant, dont celles des trois vieux courriers adressés par la Principale à l’Inspecteur d’Académie à la fin de l’année scolaire précédente. Le contenu de la corbeille du bureau de M. Dubois est jeté par la dame de ménage dans la poubelle du local proche du bureau de Mme Descaves.

Ce sont ces papiers, que trouveront les policiers en quête d’indices qui vont motiver le placement de Pierre Dubois en garde à vue le 26 avril 1993 à partir de 14h30... Et celui de son épouse également...

Lorsqu’on lui fait comprendre que sa femme et sa fille - qui déclareront qu’il ne s’est pas absenté de la maison entre midi et leur départ après 13h pour la maison d’Isle-Aumont - l’auraient aidé à tuer Mme Descaves, Pierre Dubois passe des aveux bancals à partir de 19h. Il préfère avouer un crime qu’il n’a pas commis plutôt que d’y voir mêlée sa famille. Déroutés par le décalage existant entre ces aveux et les constatations, les policiers appellent le procureur qui ne viendra pas. Le 27 avril à 18h30, après une deuxième audition au cours de laquelle Pierre Dubois a rétracté ses aveux, il ressort libre avec sa femme.

Le cauchemar semble terminé pour M. Dubois...

Semble... car, deux ans et demi plus tard, le nouveau commissaire principal s’autosaisit de l’enquête le 22 septembre 1995 concernant "l’affaire Descaves" . Malgré les constatations initiales faites dans les bureaux et les autres pistes - et il y en a plusieurs - qui s’offrent à lui ; malgré le fait qu’il n’y a pas d’ADN de Pierre Dubois dans tout ce qui a été expertisé, les aveux bancals - pourtant rétractés dès le lendemain - de M. Dubois font de celui-ci UN COUPABLE IDEAL.

Du 22/9/95 au 29/2/96, date à laquelle il signe son "rapport d’analyse de l’affaire Descaves", le commissaire procède aux "vérifications restant à effectuer". La nouvelle garde à vue de Pierre Dubois les 16 et 17 janvier 1996 et celle de sa fille le 16 janvier 1996 ne donneront rien, bien entendu, pas plus que les mises sur écoute de leurs lignes téléphoniques. Donc, rien de nouveau qui puisse être exploité à charge... sauf : les témoignages du jardinier et de la femme de ménage qui sont contradictoires avec leurs déclarations de 1993 et 1994 (le jardinier déclare, deux ans et demi après les faits, qu’il se rappelle avoir vu M. Dubois à 12h20 près de son logement le jour du meutre, et la femme de ménage affirme qu’elle a pensé que M. Dubois était coupable dès le soir du 21 avril 1993), et sauf le rapport du nouveau médecin légiste mandaté en octobre 1995, (soit deux ans et demi après les faits), et qui rend des conclusions différentes de celles de 1993 puisqu’il avance à "assez près de midi" l’heure de la mort de Mme Descaves. Ajoutons seulement que ce second médecin expert a effectué son expertise à partir du rapport d’autopsie de son confrère et sur les photos qu’il contient !

Mais ce deuxième rapport, tout en imprécisions et jugements théoriques, comme les témoignages du jardinier et de la femme de ménage qui ont - bizarrement - évolué en défaveur de M. Dubois, vont faire glisser Pierre Dubois dans "la peau du coupable". En contradiction avec toutes les données objectives matérielles, la police s’applique à rendre vraisemblables et crédibles les aveux bancals rétractés :

• un mobile : Pierre Dubois, craignant que Mme Descaves le note mal, aurait voulu faire "amende honorable" auprès d’elle pour la convaincre de n’en rien faire ; les choses auraient mal tourné.
• un "trou dans l’emploi du temps" entre 12h05 et 12h20 ; c’est dans ce créneau que l’"on" situe le meurtre de la Principale.

Cependant, le juge A qui instruit l’affaire depuis le début, ne donne pas suite au "rapport d’analyse" que le commissaire a rédigé . Il "m’écoutait poliment" dira-t-il de ce juge, au procès de Troyes en juin 2000. Et du juge B qui lui succède et lui accorde une confiance aveugle, qu’elle était "compétente, courageuse et travailleuse". L’avocat de la défense avait alors demandé au commissaire : "Mme le juge d’instruction D., sérieuse, compétente et travailleuse, a été sanctionnée pour avoir fait des actes de procédure contraires aux Droits de l’Homme ; êtes-vous au courant ?" il avait répondu : "oui".

Invraisemblances

Pour le policier, c’est un "crime passionnel motivé". Reprenons le scénario qu’il a imaginé : Mme Descaves est en train d’effectuer les notations des professeurs. M. Dubois sort de son logement de fonction vêtu d’un survêtement kaki en maille et va porter à 12h06 un petit sac dans la poubelle située à l’entrée du collège avenue Sarrail. Il "voit certainement" que la secrétaire quitte le collège et que la voiture de Mme Descaves est toujours là. Il "pense donc" que, maintenant, Mme Descaves est seule dans son bureau. Il retourne à son pavillon, et comme son épouse n’a pas terminé la préparation du repas, il "se dit" que c’est le moment d’aller faire amende honorable auprès de sa supérieure hiérarchique parce qu’il "espère" qu’ainsi, elle lui mettra une bonne note. Il se rend au bureau, vêtu d’un jogging vert-pomme et en chaussons ; il est reçu par Mme Descaves qui se montre inflexible et refuse de discuter. Le ton monte, il l’agresse et la tue, puis il rentre chez lui sans être vu et se met à table tranquillement. A 13h15, il quitte le collège avec sa famille pour sa maison d’Isle-Aumont. Vu près de la poubelle à l’entrée du collège avenue Sarrail, à 12h06, en survêtement kaki par la secrétaire et près de son logement, à 12h20 en survêtement bleu clair par le jardinier, Pierre Dubois, selon la police, a commis le crime dans ce créneau que le commissaire considère comme "un trou dans l’emploi du temps" de M. Dubois.

Mme Descaves, elle, a rédigé, après le départ de sa secrétaire, une notice et demi de notation de professeur, ce qui lui a pris "10 mn maximun" selon la secrétaire. Elle n’a donc pas ouvert sa porte avant 12h15. CETTE DONNEE EST RETENUE PAR L’ACCUSATION. Le drame, TOUT le drame est donc censé se dérouler en 5 mn ! Le commissaire fait tenir en 5 MN TOUT LE SCENARIO DE LA COMMISSION DU CRIME !! L’accusation retient également qu’il n’y a pas eu préméditation.

Ce scénario est plein d’invraisemblances ; en effet, il faudrait admettre :

• que c’est bien M. Dubois que voit la secrétaire, à 78m de distance, près de l’entrée du collège à 12h06 pour dire qu’il est alors tenté d’aller rencontrer sa Principale seul à seule.
• qu’il aille se présenter à elle en survêtement vert-pomme et en pantoufles.
• que Madame Descaves lui ouvre sa porte et accepte de le recevoir pour lui dire qu’elle refuse de discuter.
• qu’il ait eu sur lui une arme très tranchante avec laquelle il va la blesser, arme qu’on n’a jamais retrouvée.
• que ne comptent pour rien les trajets et les changements de pantalons ; et la durée de la lutte et la strangulation ; et la présence de témoins près des bureaux qui ne voient personne et n’entendront rien entre 12h15 et 12h20.

Or :

• lors de la mise en situation du 15 juin 1994, ce n’est pas M. Dubois qui est près de la poubelle à l’entrée du collège avenue Sarrail, mais le jardinier.
• Qui connaît bien M. Dubois sait qu’il ne serait jamais allé rencontrer sa Principale en tenue négligée et à la sauvette ; que s’il avait décidé de "faire amende honorable", ç’aurait été de sa part une démarche fort réfléchie qu’il n’aurait pas "coincée" entre la préparation du déjeuner et le repas, surtout un jour qu’il sait être le dernier à passer en compagnie de sa fille !
• Mme Descaves ne recevait jamais M. Dubois seul à seule, faisant d’ailleurs ainsi depuis fort longtemps et avec tout le monde.
• S’il n’y a pas eu préméditation, M. Dubois ne peut avoir d’arme sur lui ;
• Entre 12h06 et 12h20, il lui aurait fallu changer trois fois de pantalons de survêtement : kaki, vert-pomme, bleu-clair !!!
• la note que Mme Descaves peut mettre à M. Dubois n’a aucune incidence sur son avancement : comme tous les directeurs de S.E.S., il avance au grand choix automatiquement et statutairement.

Enfin, puisqu’il est dit que Mme Descaves n’a pas ouvert sa porte avant 12h15, le commissaire en est réduit à faire tenir, entre 12h15 et 12h20 soit en 5 mn, TOUT son scénario de la commission du crime par M. Dubois ! Invraisemblance ENORME ! Or, il aurait fallu à Pierre Dubois : 2,30mn pour aller et revenir des bureaux + 3mn pour frapper et tenter de discuter + 3mn pour une lutte qualifiée de longue et violente (ce qui semble un minimum au vu des constatations sur place) + 10mn de strangulation d’après LES médecins légistes qui sur ce point sont d’accord, ce qui fait au total entre 18 et 19mn SANS COMPTER LES CHANGEMENTS DE PANTALON DE PIERRE DUBOIS...

Comment faire tenir en 5 mn ce qui a duré au minimum 18 à 19 mn ?

Après la remise en liberté de Patrick Dils, la France entière s’est rendue compte avec effroi, qu’on pouvait condamner un homme à une lourde peine de prison, sans preuve, uniquement à cause des "aveux" - passés dans les conditions particulières d’une garde à vue - par des personnes fragiles. Patrick Dils a fait 15 ans de prison pour rien.

Comme là, ici la religion des aveux (ceux-ci eussent-ils été bancals et rétractés) l’a emporté chez un policier sur l’absence de preuve et sur les données objectives matérielles qui, toutes, réfutent sa thèse. Pourtant, tout prouve SA NON-PARTICIPATION au crime :

• il est absent biologiquement et génétiquement des lieux du meurtre ;
• il n’a pu réaliser en 5 mn ce qui a duré objectivement 18mn minimum ;
• la victime a été tuée au plus tôt à 12h45 ; à ce moment M. Dubois est chez lui pour le repas qui se termine à 13h puis c’est le départ pour Isle-Aumont à, ou vers, 13h15.

Un Comité de Soutien s’est constitué au lendemain du honteux procès de Troyes, dont la conduite EXCLUSIVEMENT A CHARGE, ne peut satisfaire quiconque est attaché au respect des DROITS DE L’HOMME.

Nous sommes persuadés que des expertises ADN sans à priori et complètes auraient conduit aux vrais coupables. Elles ont été limitées dans les faits à la seule recherche de l’ADN de M. Dubois, et n’ont apporté qu’une certitude : L’ABSENCE DE CET ADN. Caractériser les ADN extraits, fussent-ils tous féminins, et les différencier de celui de la victime, avant le procès en appel, aurait évité que le second procès ne soit une lamentable redite à l’identique du procès de Troyes.

L’ERREUR JUDICIAIRE EST TOUJOURS UN SCANDALE ET UN MALHEUR. Notre comité crie : "JUSTICE POUR PIERRE DUBOIS !". Pour obtenir ce que la manifestation de la vérité exige, nous avons lancé une PETITION le 25 mai 2002. Notre pétition, qui a recueilli 3087 signatures de la France entière, demandait au Ministre de la Justice que soient reprises les analyses ADN pour déterminer avec précision LES ADN qui sont différents de celui de la victime et connaître, enfin, le profil génétique de son - ou ses - agresseurs.

NOUS LES AVONS REMISES LE 2 AVRIL 2003 A MME THORAUX, CHEF ADJOINT AU CABINET DU MINISTRE, LORS DE L’AUDIENCE QU’ELLE A BIEN VOULU NOUS ACCORDER. NOUS AVONS REITERE NOTRE DEMANDE PAR UN ENVOI MASSIF DE LETTRES A M. LE PRESIDENT DE LA COUR D’ASSISES D’ORLEANS. EN VAIN.

Malgré deux témoignages supplémentaires en sa faveur à Orléans, M. Dubois à été condamné à 18 ans de prison, soit une peine aggravée de TROIS ANS.

Pierre est aujourd’hui un homme brisé, fatigué, usé... Heureusement, il est entouré de l’affection de ses proches et l’action sans relâche du comité de soutien lui permet de garder l’espoir. Il vient d’être transféré au Centre de Détention de Villenauxe, dans l’Aube, à quelques 60 km seulement de Troyes. Son épouse peut, à présent, lui rendre visite beaucoup plus souvent. Psychologiquement, c’est beaucoup mieux pour Pierre.

ENCORE ET TOUJOURS : MERCI A VOUS TOUS.

Comité de Soutien à P.Dubois