Pour le droit a un toit : moratoire sur les expulsions

Constatant la très forte augmentation des demandes de concours de la force publique,

Constatant que l’état actuel du parc locatif ne permet pas de respecter la loi qui exige que toute expulsion locative soit accompagnée d’une solution,

Constatant que la charte départementale de prévention des expulsions est inopérante,

Constatant que les mesures de prévention des expulsions locatives prévues dans les textes législatifs et réglementaires ne sont pas utilisées dans de nombreux cas,

Constatant qu’en expulsant l’Etat français contribue à l’insécurité et n’assure pas la protection des personnes qui vivent sur son territoire,

Constatant que cette situation conduit les travailleurs sociaux à ne plus pouvoir exercer la plupart de leurs missions auprès des populations qui en relèveraient prioritairement,

Nous exigeons un moratoire sur les expulsions avec parallèlement la mise en œuvre d’une politique de construction de logements sociaux et de réelle prévention des impayés de loyer.

Nous revendiquons les moyens d’un accès au logement pour tous.

Nos Propositions

pour la mise en place d’une véritable Charte de prévention des expulsions (dont l’élaboration serait le fruit d’un travail de concertation avec les différents acteurs du logement) :

Les aides à la personne :

• Revalorisation des APL (Aides Personnalisées au Logement), actuellement insuffisantes pour aider au paiement des loyers dans le cas des minima sociaux, des petites retraites et du SMIC, même chez les bailleurs sociaux

• Prise en compte d’un forfait de charges dans le calcul des aides au logement

• Mise en place des aides à la personne (Allocation Logement et APL) dès le premier mois

• Maintien de l’AL ou de l’APL en cas de dette locative contrairement aux pratiques actuelles. La décision par la SDAPL (Section Départementale des Aides Personnalisées au Logement) de suspendre ces allocations a un effet contre-productif

• Lorsque les conditions d’ouverture de droit à l’AL ne sont pas remplies et que la décision de verser une AL « à titre dérogatoire » n’est pas prise, le préfet doit en être informé afin que celui-ci désigne un organisme privé ou public aux fins de proposer au locataire une solution de relogement adaptée à la famille ou ordonne la mise aux normes du logement (application du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées)

• Plafonnement des loyers

Le FSL et le Concordat :

• Abonder le FSL (Fonds de Solidarité Logement)

• Pour l’accès dans un logement, rallonger la période de garantie de loyer du FSL et du 1%

• Augmenter le plafond du FSL (bientôt 18 mois de loyer résiduel seulement, au lieu de 18 mois de loyer plein jusqu’à présent)

• Mise en place du dispositif FSL par les bailleurs avec embauche de travailleurs sociaux

• Lorsque la dette locative dépasse le plafond d’intervention du FSL, mise en place obligatoire du concordat pour les familles

• Les bailleurs n’ayant pas utilisé tous les moyens de prévention d’impayés à leur disposition devront abandonner la créance excédant le plafond du FSL

• Obligation à tous les bailleurs sociaux de signer le protocole AORIF (Association des Organismes HLM d’Ile de France) et d’en appliquer les dispositions relatives au maintien dans les lieux

• Concernant les problèmes de troubles de voisinage, nous demandons le relogement de la famille accompagné d’une mesure d’ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) pour travailler le problème des nuisances et leur origine (application du protocole AORIF)

Mesures diverses :

• Rallongement des délais imposés aux locataires du secteur privé pour quitter leur logement et trouver une autre location en cas de vente par le propriétaire

• En cas de surendettement, favoriser par tous les moyens la "priorisation" du paiement du loyer en l’incluant dans la part insaisissable du revenu

• Possibilité pour les locataires de se faire représenter par des associations de défense des locataires agréées lors des audiences au tribunal

• Rendre obligatoire l’information au préfet des décisions d’expulsion par le juge, afin que ses services étudient le relogement de la famille concernée dans le cadre du PDALPD. Cela nécessite une modification de l’article 117 premier alinéa de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

• Rendre obligatoire le relogement préalable à toute expulsion par les bailleurs (article 122)

• Allongement des sursis décidés en commission d’expulsion à un an minimum

• Développer une information collective concernant la prévention des expulsions en direction des citoyens ...

Bobigny, le 9 avril 2004

Pour le logement :

• Attribution immédiate des logements sociaux vacants

• Contrôle des critères d’attribution des logements sociaux et interdiction aux bailleurs de refuser un logement à un ménage, solvable par lui-même ou par le biais des aides au logement

• Application immédiate de la Loi de Réquisition, selon l’ordonnance de 1945

• Interdiction du système de caution solidaire pour les bailleurs privés et publics. Extension de la garantie de loyer FSL (Fonds Solidarité Logement) à 18 mois

• Révision à la hausse des aides au logement et du FSL, en rapport avec la réalité du marché locatif

• Pas d’expulsion pour les familles bénéficiaires des minima sociaux ou relevant des critères de la "faillite sociale"

• Pas d’expulsion sans relogement définitif

• Attribution de subventions d’Etat aux communes qui exercent leur droit de préemption pour la réhabilitation ou la construction de logements sociaux en faveur des familles les plus démunies

• Développement des AIVS (Agences Immobilières à Vocation Sociale) avec de véritables moyens

• Création d’un "conventionnement de solidarité" applicable à tout propriétaire de cinq logements et plus dans le parc locatif privé, qui crée obligation de réserver un logement sur cinq à des ménages à faible revenus

• Réhabilitation du parc locatif social

• Réhabilitation du parc locatif privé en faveur des ménages les plus démunis (résorption de l’habitat insalubre)

• Maintien et application de l’article 55 de la loi S.R.U obligeant les communes urbaines à réaliser au moins 20 % de logements sociaux, sans possibilité d’y déroger

• Création sur les cinq ans à venir d’au moins 300 000 logements sociaux répartis équitablement en Ile de France, dont 100 000 au moins en centre ville

Pour l’hébergement :

• Création de structures d’hébergement diversifiées et adaptées aux besoins spécifiques des publics en difficulté, avec des normes de confort respectant la dignité, l’intimité, la sécurité des personnes et la vie familiale (chambres individuelles) :

*Centres Maternels *CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) *CADA (Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile) *FJT (Foyers de Jeunes Travailleurs) *ACT (Appartements de Coordination Thérapeutique) *Lits Infirmiers *Pensions de Famille *Résidences Sociales etc ...

• Accès aux Centres Maternels, CHRS, ACT, Lits Infirmiers, pour les "sans papiers"

• Coordination de ces différentes structures entre elles et avec les bailleurs publics afin d’éviter les ruptures d’hébergement et d’aboutir à l’accès à un logement stable

• Développement des baux glissants avec contrats tripartites (association, bailleur, locataire)

• Obligation pour toutes les communes de domicilier sans délai de carence les personnes sans abri

Les mesures que nous proposons peuvent et doivent faire l’objet de décisions applicables sans délai. Certaines feront sentir leur effet immédiatement, d’autres prendront davantage de temps comme bien sûr la construction de logements sociaux.

Certains aspects du problème sont certes de la prérogative de l’Etat. La question du logement et de l’hébergement est d’une responsabilité politique et nationale. Devant l’ampleur du drame, l’Etat ne peut plus se désengager et doit prendre la mesure de l’urgence, ainsi que des mesures qui s’imposent à plus long terme.

Mais la Région a aussi des pouvoirs et des moyens y compris financiers. Il est de sa responsabilité de les mettre en œuvre.

Il y a également ici des élus qui siègent à l’Assemblée Nationale ou font partie de formations politiques ayant des députés et des ministres au gouvernement.

Nous répétons que notre revendication doit être entendue à tous les niveaux.

Parti de Seine-Saint-Denis, où la situation est particulièrement dramatique, notre mouvement trouve un écho très fort dans la plupart des départements d’Ile de France et même au-delà. Il doit être apprécié à sa juste valeur par tous les acteurs qui interviennent dans le domaine du logement, comme le signe d’un profond malaise dans notre pays, où le fossé se creuse malheureusement encore entre "la France d’en bas" et les décideurs. L’ascenseur a touché le fond, les liftiers que nous sommes sont bien décidés à l’aider à remonter.

Bobigny, le 25 février 2003.

Assises régionales

POUR LE DROIT A UN TOIT POUR TOUS

(Intervention de la Coordination aux Assises Régionales du Logement le 25 février 2003 à Paris)

La manifestation qui a lieu aujourd’hui, à l’appel de la Coordination des travailleurs sociaux, aux portes de cette assemblée exprime la mobilisation des acteurs sociaux et de la population pour dénoncer la pénurie de logements et de structures d’hébergements dignes de ce nom. Notre pétition a déjà recueilli plus de 8000 signatures.

Nous nous adressons à vous dans ces assises pour exprimer l’exigence d’un plan d’urgence en faveur du logement.

Un mouvement de grande ampleur pour le droit au logement pour tous est né de la révolte des travailleurs sociaux face à la situation intolérable à laquelle ils sont confrontés quotidiennement :

Des personnes isolées, parfois malades, handicapées, des vieillards, des familles entières, des femmes avec des nourrissons, survivent dans la rue faute d’un logement décent. D’autres sont hébergés dans des logements insalubres, dans des chambres de foyers surpeuplés, dans des hôtels minables à des prix exorbitants ou bien se trouvent dans l’obligation de squatter des bâtiments déclarés en péril.

Le Droit au Logement, pourtant inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans la Déclaration des Droits de l’Enfant, dans la Charte des Droits Fondamentaux, dans la Loi Besson, dans la Loi Gayssot, dans la Loi Contre les Exclusions, est honteusement bafoué en France !

Pourtant, nous savons tous que de nombreux logements sont inoccupés, à cause de critères d’attribution discriminatoires, entre autres. Parmi les mal logés, se trouvent des familles avec un salaire trop faible aux yeux des bailleurs, qui refusent leur candidature, y compris dans le cadre du 1% patronal.

Les résidents des centres d’hébergement, faute de proposition de relogement, y restent plus longtemps que prévu. Les foyers Adef et Sonacotra sont complets.

Même les centres d’hébergement d’urgence, qui ne sauraient remplacer durablement un logement décent respectant l’intimité et la sécurité des personnes, ne sont plus en mesure de répondre à la demande. Les hôtels affichent complet et les sources de financement des nuits d’hôtel se tarissent. Les hôpitaux en crise n’ont pas les moyens d’assurer leur fonction d’asile, y compris dans les cas les plus dramatiques. Quotidiennement, des sans-abri y passent la nuit assis sur une chaise aux urgences.

Ce n’est pas à nous que l’on fera croire que les moyens existent et qu’il suffit de savoir bien orienter les gens et bien utiliser les dispositifs pour régler le problème !

Les travailleurs sociaux, vous le savez, n’ont d’autre outil à leur disposition, pour répondre à la détresse de ces personnes que l’appel au 115, qui est totalement saturé et n’a rien à proposer que quelques places, pour une nuit seulement. La publicité qui lui est faite dans les médias nous scandalise d’autant plus.

Les travailleurs sociaux ne peuvent pas assurer leur mission première qui est d’aider les personnes à accéder à leurs droits. Aucune action éducative, aucun projet de réinsertion ne peut même être amorcé dans de telles conditions.

La santé de ces populations est gravement compromise et face à cette violence qui leur est faite, certaines personnes ne peuvent réagir elles-mêmes que par la violence ou la dépression.

La pénurie de logements sociaux, vous qui participez à ces Assises du logement en Ile-de-France, vous en avez connaissance, vous disposez pour cela de tous les moyens nécessaires : fichiers des demandeurs de logements centralisés dans chaque préfecture, statistiques, rapports, dispositifs légaux de lutte contre l’habitat indigne, de lutte contre le saturnisme, Fonds de Solidarité Logement et avis de relogement prioritaire, qui évaluent et comptabilisent les demandes de logement des personnes les plus mal logées, enquêtes, expertises etc...

Un certain nombre d’entre vous sont à des postes de pouvoir et de décision au niveau gouvernemental, régional, départemental, municipal, avec souvent aussi des responsabilités dans les organismes bailleurs HLM.

Nous ne ferons donc pas ici une longue démonstration chiffrée. Rappelons simplement qu’il y a 45 000 demandeurs de logements en Seine-Saint-Denis et 300000 en Ile-de-France. Nous constatons quant à nous des attentes de logement supérieures à cinq ans.

Depuis des années, l’insuffisance des structures et des moyens, le manque de cohérence et l’inadéquation des dispositifs, le morcellement des politiques publiques, le désengagement des pouvoirs publics, de certaines municipalités et de l’Etat en particulier, l’absence totale de politique du logement social à long terme, sont responsables de cette situation inacceptable, qui engendre un coût social et humain considérable.

Les orientations gouvernementales actuelles aggravent encore la situation : restrictions budgétaires, transferts de charges, remise en cause des acquis, politique répressive.

Les travailleurs sociaux refusent d’être instrumentalisés et de cautionner ce déni de droit et cette politique incohérente qui vise à exclure toute une partie de la population, à criminaliser la pauvreté, à culpabiliser les citoyens et les professionnels, en tournant le dos à la prévention et en gaspillant les fonds publics.

Ils veulent être entendus à la fois comme témoins directs de la misère engendrée par cette politique, porte-parole des véritables besoins des populations qui s’adressent à eux, mais aussi acteurs dans l’élaboration des politiques sociales.

Avec la population et l’ensemble des partenaires concernés, salariés des services publics, associations, ils demandent que soit affirmée et mise en œuvre la volonté politique de remédier à la pénurie de logements et d’assurer un logement décent pour tous.

Dès à présent, nous sommes en mesure d’avancer des propositions à la fois pour des mesures d’urgence et pour la construction d’une véritable politique du logement social à long terme, qui pourraient être approfondies grâce à une table ronde sur la question du logement :

un logement pour tous

Des témoignages

Le 13 mars 2004 à Paris

Moi, je suis là depuis 84 avec mes huit enfants. Je suis dans un appartement très humide, quatre pièces. Il y a des rats. C’est un appartement très vieux. Tout le temps les enfants sont malades et asthmatiques aussi. ON VEUT UN LOGEMENT pour mieux vivre.

Anonyme

J’ai un problème de logement. On est dans un F2. Huit personnes dont six enfants. J’ai fait la demande à la mairie toute l’année. J’ai fait la demande aussi aux allocations familiales. Toujours il y a rien. Mes enfants ont des problèmes pour faire les devoirs. Ils ne peuvent pas se réveiller le matin.

Mme M.

Depuis 1997, je demande aux organismes HLM et mairie de me reloger. J’ai un F2. Je vis avec mes deux enfants de sexes opposés, mon mari et je suis enceinte. Je désire être relogée dans un appartement plus grand, les organismes me disent tous qu’il n’y a pas de logement. Que dois-je faire ?

Mme TR.

Bonjour. J’ai 11 ans et je suis en CM2. Je voudrais déménager parce que je partage la chambre avec mon grand-frère de 14 ans et demi. A chaque fois, on se dispute parce qu’on a pas de place dans la chambre et maman ne peut pas m’acheter de livres et des jouets. On a beaucoup de mal à faire nos devoirs et le bureau n’est pas assez grand. On ne peut pas l’agrandir. La nuit, nous nous disputons à chaque fois. Je ne peux pas dormir dans la chambre à ma mère parce qu’il y a beaucoup de bruit et que même ma mère bouchent ses oreilles avec des bouchons en caoutchouc. Ce sont les bruits des véhicules qui circulent dans l’autoroute derrière notre immeuble. Je peux même pas faire rentrer mes copines dans la chambre, mon frère ne veut pas. Voilà pourquoi je veux déménager.

N. de Bondy

Hébergée avec mes trois enfants dans un petit studio

Je suis hébergé depuis février 2002 chez quelqu’un que j’ai rencontré dans la rue. Je suis en recherche de travail, j’ai déposé de nombreux dossiers grâce à l’action sociale de Stains, auprès de la mairie ou des offices HLM. Je demande un studio ou un foyer. Je reçois le RMI. Je n’ai toujours pas eu de réponses ou que des réponses négatives.

Mr AB. de Stains.

A la rue depuis avril 99, je suis malade, j’ai un enfant diabétique qui ne peux pas suivre son traitement car on est à la rue, j’aurais du me faire hospitaliser mi-janvier je n’y suis pas allée et j’ai laissé mes enfants à la rue. Aidez-nous. Merci.

Mme R.

Je suis mal logée. J’ai trois enfants. Je vis dans un pavillon. C’est trop humide. Il y a des rats et des cafards. Je veux avoir un logement pour mieux vivre. Mes enfants sont toujours malades.

Mme D.

Je vis seule avec trois enfants âgés de 5, 7 et 12 ans à ma charge. Je suis séparée de mon mari depuis deux ans. Depuis treize ans, je n’ai jamais eu de logement à moi. Dans un premier temps, j’ai été hébergée par mon frère. Puis, à droite et à gauche dans des conditions parfois violentes. Avec mon fils, j’ai vécu dans un squatt jusqu’au matin où les bulldozers chargés de sa démollition nous ont réveillés. Ensuite, nous sommes allés dans un foyer où il n’y avait que des alcooliques et des drogués. Puis, de nouveau des hébergements. Une fois, nous avons réussi à trouver un petit logement à Montreuil. Mais il était insalubre et dangereux. Nous avons été contraint de le quitter car il risquait de s’effondrer. Ensuite, on nous a mis dans un foyer. Nous y sommes restés trois ans.

Fin 1999, nous sommes venus à Bondy dans un "appartement relais". C’est un vrai logement, mais il n’est pas à nous. On m’ordonne de le quitter le plus rapidement possible alors que nous n’avons pas de solution. Cela fait treize ans que je n’ai pas de logement à moi et je n’ai plus d’espoir d’en obtenir un. Ma famille m’a rejeté. Je me sens très seule. Ma santé se dégrade. Ma vie et celle de mes enfants n’es que souffrance. Je n’ai envie que de pleurer.

Pendant ces treize années, je me suis mariée, j’ai eu trois enfants et je me suis séparée de mon mari, en grande partie à cause de nos problèmes de logement. C’est presque toute une vie qui s’est passée dans la rue. Je suis usée par ces treize années de lutte. Les enfants vont mal. On menace de me les retirer. Avoir un logement me parait être un rêve irréalisable.

Mme S. de Bondy Le 25 février 2003 à la Cité des Sciences et de l’Industrie - Paris

J’habite avec mon mari et mes dix enfants dans un pavillon. Mais, ce pavillon est pourri. Quand il pleut, il y a de l’eau partout dans la maison. Du 9 janvier au 16 janvier, nous étions sans chauffage et depuis le 9 janvier jusqu’à aujourd’hui nous n’avons pas d’eau chaude. J’ai deux enfants asthmatiques et j’ai très peur pour eux. Toute la famille est grippée. Notre assistante sociale est au courant mais n’a pas les moyens de trouver une solution. Cela ne peut plus durer. Faite quelque chose pour moi et ma famille.

Mme W. de Pantin.

Je vis avec ma femme et quatre enfants (7 ans, 6 ans, 5 ans et 4 ans) dans une chambre de 28 m2, sans chauffage central. Nous vivons là depuis 1983 (pour moi), 1993 (pour ma femme) et depuis 1995 avec mes enfants nés. Notre assistante sociale est fatiguée car elle a fait toutes les démarches possibles pour trouver une solution. Je travaille, ma femme travaille et pourtant il n’y a toujours pas de solution pour nous.

Mr B. de Pantin.

Je suis française, femme seule avec cinq enfants scolarisés. Je suis hébergée depuis plus d’un an dans un appartement de type F3. Les enfants dorment par terre, nous sommes entassés. Aujourd’hui, notre hébergeant nous demande de quitter expressément son logement. J’ai écrit à toutes les personnes susceptibles de considérer notre situation (député, Conseil Général, élu, maire, assistantes sociales de mairie et des écoles des enfants) et jusqu’alors aucune proposition ne m’ai faite. Cette situation dramatique affecte ma santé ainsi que celle de mes enfants. On me demande de consulter un psychologue pour la petite de 16 mois. N’est-ce pas honteux ? Et le droit des enfants, et le droit de tous citoyens d’avoir un toit ? Je lance un appel à tous les gens sensibles et humains pour que des cas comme le mien soient pris avec plus de considération. Des logements, il y en a.

Une demandeuse de logement de Bondy. Au 2ème étage sans ascenseur

J’ai 43 ans. Je suis handicapé depuis deux ans par une sclérose en plaque. Je vis en fauteuil roulant dans un logement situé au deuxième étage sans ascenseur. Je ne peux pas sortir. Je suis enfermé entre quatre murs depuis le premier jour de mon handicap. Pour réussir à sortir de chez moi, je dois faire appel à une association qui me demande 96 euros pour deux heures d’accompagnement. Je suis vraiment mal logé et je demande à toutes les personnes mal logées, comme moi, d’agir pour que l’Etat français nous aide.

Mr B de Bondy

J’ai une fille âgée de 16 mois et j’attends un deuxième enfant qui est prévu pour le mois de mai. Mon problème, c’est le logement parce que on est hébergé chez madame S. provisoirement depuis le 30 septembre 2002. On vit une vie pénible parce que on a pas de quoi dormir. On dort par terre et je me sens pas bien moralement parce que la dame ne me supporte plus. Elle est malade et a besoin de repos. Je me retrouve dans cette situation parce que j’avais du fuir la violence de mon mari. Sinon, je me retrouverais pas dans cette situation. J’aurais un logement sans problème. J’ai peur de ce qui va se passer après la naissance du deuxième enfant.

Mme E. de Bondy.

Je suis hébergé avec le 115 jusqu’au 3 février avec deux enfants âgés de sept et deux ans et demi. J’ai fait une demande de logement et j’ai également un dossier FSL qui a été accordé. Je suis actuellement à l’hôpital Ville Evrard*. Nous sommes réveillés à 6h00 du matin et nous sommes dehors à 8h jusqu’à 19h avec deux enfants sous le froid. Comment faire, rien ne bouge. Ils disent qu’il n’y en a pas mais les gardiens d’immeubles attendent qu’ils soient visités. Que faut-il faire ? Enfoncer une porte pour être à l’abri ? Nous ne sommes pas des animaux, nous sommes des être humains. Il faut bouger si rien n’est fait on va pas mourir pour vous. Bougez et aidez-nous, je vous en prie. Mon fils est à l’école à Bobigny il en a marre de faire ça il en a ras le bol.

Mme R. de Bobigny.

unlogementpourtous

*transformé en centre d’hébergement d’urgence du 115 (ndlr)

19/02/03

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