La sécu malade des faveurs accordées aux actionnaires

Source : Force Ouvrière / 14 septembre 2007

Selon la Cour des comptes, les exonérations de cotisation des stock-options représentent un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour le régime général. Un pavé dans la mare du gouvernement.

Le déficit de la Sécurité sociale est invariablement présenté et expliqué sous l’angle des dérapages des dépenses de santé. A l’exception des syndicats ou de certaines organisations de médecins ou de malades, rares sont ceux qui pointent les problèmes de financement du régime général (retraite, maladie, famille...). C’est pourquoi il faut saluer ici le rapport annuel la Cour des comptes qui consacre un chapitre aux énormes pertes de recettes pour la Sécu engendrées par un certain nombre de dispositifs exonérés de cotisations sociales. Il en est ainsi des mécanismes dits d’association des salariés aux résultats de l’entreprise (participation, intéressement, stock-options, indemnités de départ à la retraite ou de licenciement...). L’ensemble de ces dispositifs a représenté un manque à gagner pour le régime général compris entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005 alors que, cette année-là, le déficit s’élevait à 11,6 milliards d’euros, souligne le rapport présenté mercredi par le président de la Cour des comptes Philippe Séguin.

Lors d’une conférence de presse, ce dernier a dénoncé en particulier le dispositif permettant de soustraire les stock-options aux cotisations sociales. Relevant que les stock-options constituent bien « un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l’actionnariat » et « donc un revenu lié au travail », M. Seguin ne comprend pas pourquoi elles ne sont pas « normalement taxables ». En 2005, les stock-options, qui ont représenté 8,5 milliards d’euros, ont entrainé une « perte de recette aux alentours de 3 milliards d’euros », a indiqué M. Séguin, avant d’insister, sur le fait que « les gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus* ». Ainsi, a-t-il expliqué, « les cents premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les cinquante premiers plus de 10 millions d’euros ». Et « rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros » par bénéficiaire, a précisé M. Seguin. S’agissant du montant des exonérations de cotisations sur les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, dont bénéficient tout aussi largement les dirigeants et les hauts cadres de sociétés, selon le président de la Cour, il « correspond à une perte de plus de 4 milliards d’euros » au détriment de la Sécurité sociale. Ces types de dispositifs d’exonérations, étant donné leur caractère « inégalitaire » et « anti-redistributif », devraient être « plafonnés » ou « supprimés », recommande le rapport de la Cour des comptes.

« On a parlé de moralisation de ces formules. Eh bien voilà une piste toute trouvée ! », a lancé M. Seguin. Une allusion sans doute à la promesse non tenue de Nicolas Sarkozy d’encadrer les stock-options. D’une manière générale, ce rapport est une pierre dans le jardin du président de la République au moment où son gouvernement envisage un certain nombre de mesures censées rétablir les comptes du régime général : nouvelle franchise de soins à la charge des patients (dont le rendement est évalué à 850 millions d’euros), nouveau déremboursements de médicaments, allongement de la durée de cotisation pour la retraite, TVA sociale...

FO Infomations

*Ajoût Village Fédéral : 150.000 personnes bénéficies en France de ces stock-options.

La sécu malade des faveurs accordées aux actionnaires

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