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Orléans : relaxe pour les faucheurs volontaires

Source :Indymédia Nantes. vendredi 9 decembre2005

Première victoire pour le faucheurs volontaires : le tribunal correctionnel d’Orléans vient de relaxer l’ensemble des faucheurs volontaires poursuivis dans le cadre du fauchage de grenneville en beauce. Le tribunal n’a pas suivi les requisitions du procureur qui allait bien evidement dans le sens de la multinationale Monsanto. Le tribunal correctionnel, qui avait refusé de poursuivre l’ensemble des faucheurs, reconnait l’état de necessité de l’action compte tenu du risque de diffusion incontrolée des gènes en provenance des OGM et donc en contradiction avec le droit constitutionnel a un environnement sain.

Autre bonne nouvelle...

Dans le procès OGM de versailles : grande victoire ! !

Le Tribunal de Versailles vient de prononcer la RELAXE pour les "9 de Guyancourt" (neutralisation d’un essai OGM en juillet 2003) et déboute la demande de dommages et intérêts des parties civiles (Monsanto, Syngenta, Pioneer et GEVES, organisme public pour l’homologation des semences.)

Ainsi, ce Tribunal, pourtant considéré comme "conservateur" par rapport à d’autres juridictions, a prononcé un jugement dans la continuité de celui d’Orléans : reconnaissance de l’état de nécessité qui justifie la neutralisation des essais OGM. De plus, il semble que le Tribunal aurait complétement débouté les parties civiles de leurs demandes alors que le jugement d’Orléans ne les avait pas niées, mais en avait réduit considérablement le montant (environ 1300€ contre plus 300 000 € demandés)

C’est une grande VICTOIRE contre les firmes et l’Etat qui veulent imposer les OGM.

Cependant, il y aura comme pour Orléans vraisemblablement appel par le procureur et / ou par les firmes.

le jugement écrit sera bien sûr analysé dès qu’il sera remis aux parties.

Orléans : relaxe pour les faucheurs volontaires

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