Nos 10 priorités

Priorité des priorités

1. L’ instauration d’une Nouvelle République

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Une 6ème République, plus efficace que la 4ème, plus démocratique que la 5ème.

 Source : C6R (Convention pour la 6eme République)

La République, c’est un contrat entre le peuple et ceux qu’il s’est choisi pour la diriger. Elle permet à une Nation de se reconnaître dans les décisions prises en son nom. Avant que la confiance ne soit définitivement perdue et que le discrédit de nos institutions n’ait achevé ce qu’il reste de démocratie, il appartient aux citoyens et à leurs représentants élus d’exiger et d’engager la construction d’une République nouvelle.

Qu’est-ce que la c6r ?

La C6R est une machine à transformer la République. C’est-à-dire à imposer des réformes dont la classe politique conservatrice ne veut pas. La C6R n’aura plus de vocation d’être lorsqu’une nouvelle Constitution, rompant avec les travers de la 5ème, sera soumise aux Français par référendum. Et seulement à ce moment-là.

Le projet de la C6R

Abolir la monarchie républicaine !

Avril-Mai 2001 : La Convention pour la 6ème République est créée et ses membres fondateurs rédigent l’Appel à la Rupture. La C6R est un groupe de pression et non un parti politique. Elle se présente comme une véritable boite à outils, fonctionnant grâce à la mobilisation bénévole de ses militants. Pluraliste, ouverte à toutes les sensibilités politiques et aux citoyens de tous horizon, elle a pour objectif d’élaborer les premières bases d’une VIe République seule capable de redonner la parole et le pouvoir aux citoyens.

8 décembre 2001 : La première Assemblée Générale est organisée. Sont alors adoptées les Trente propositions qui forment les fondations du corpus doctrinal de la Convention et qui s’organisent autour de cinq grands chantiers :

• développer une démocratie de participation
• instaurer une véritable responsabilité politique
• aménager des pouvoirs équilibrés qui se contrôlent
• réhabiliter le rôle des représentants élus de la Nation
• établir une justice indépendante et égale pour tous

Lire les articles :

• L’appel à la rupture : Tout change, mais rien ne change !
• 6ème République : les trente propositions
• 6ème République : Argumentaire sur les 30 propositions

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Priorité des priorités

2. Le soutien aux quartiers défavorisés

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Emploi / Discriminations racistes / Logement & cadre de vie / Justice / Pratiques Policières / Éducation & Culture / Religion / Répartition des richesses / Citoyenneté & Politique / Santé .

Banlieues : Les cahiers de doléances d’ AC-LEFEU

 Source : collectif AC-LEFEU

Notre collectif AC-LEFEU (Association Collectif Liberté, Egalité, Fraternité, Ensemble, Unis) a vu le jour au lendemain des révoltes sociales qui ont secoué le pays au mois de Novembre 2005, suite à la mort de deux de nos enfants, Bouna et Zyed, à Clichy sous bois. Pour que l’on puisse dire qu’ils ne sont pas morts pour rien, nous nous sommes fixés pour mission d’aller à la rencontre de la population dans toute sa diversité et de faire remplir aux gens des cahiers de doléances. Il s’agissait d’établir un rapport sous forme d’état des lieux et de propositions, que nous vous remettons aujourd’hui.

A l’instar des sans culottes de la révolution française de 1789, notre démarche vise à faire remonter l’expression populaire auprès des édiles de la nation. L’histoire semble se répéter ; aujourd’hui comme hier, la notion centrale de la Révolution, est clairement perceptible dans ces cahiers : l’Égalité. Lire la suite...

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Taux de chomage dans les quartiers sensibles

 Source : Observatoire des inégalités

Près de 4,5 millions de personnes (10 % de la population urbaine) vivaient, au recensement de 1999, dans 751 quartiers classés Zone urbaine sensible (ZUS). Des quartiers "prioritaires" dans lesquels une politique spécifique d’aménagement et de développement social est menée, depuis plus de 20 ans, pour rattraper les inégalités. Malgré la succession de dispositifs, les habitants de ces quartiers connaissent deux fois plus le chômage que le reste de la population.
Cet écart s’explique d’abord par l’effet de la ségrégation urbaine. Ces quartiers ont connu le départ massif des couches moyennes, ils concentrent les difficultés sociales et on y trouve des populations ayant plus de difficultés à obtenir un emploi (sur-représentation des catégories populaires, des jeunes et des personnes peu ou non diplômées notamment).

Toutes ces raisons n’expliquent pas totalement le niveau du chômage dans ces quartiers. Ayant pris en compte ces différents facteurs de disparité, l’INSEE estime encore le risque de chômage significativement supérieur dans les ZUS (+ 4,5 points pour les hommes, + 5,7 points pour les femmes). A l’“effet quartier”, on peut enfin ajouter un “effet origine” : l’écart constaté est aussi une conséquence de la discrimination à l’embauche. Non seulement l’adresse portée sur le CV se transforme en véritable stigmate social, mais les employeurs et agences d’intérim opèrent aussi un tri plus ou moins explicite selon l’origine ethnique des postulants. Ainsi, pour un homme immigré originaire d’un pays non européen, le risque de chômage est majoré de 17 points par rapport à la situation d’un non immigré présentant les mêmes caractéristiques (l’écart est de 15,5 points pour les femmes). Lire la suite...

Lire aussi :

• Pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
• Propositions des politiques

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Priorité des priorités

3. Le droit au logement pour tous

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Rapport 2007 sur l’état du mal-logement

 Source :Fondation abbé Pierre

Extraits :

Des chiffres de production record cohabitent avec une augmentation des personnes en difficulté de logement, faute d’une offre accessible. On constate en effet qu’aujourd’hui seuls 25% des logements construits sont destinés aux ménages modestes et pauvres, qui représentent pourtant les 2/3 de la population.

Société et logement connaissent ainsi des évolutions inverses : d’un côté la demande se fragilise, de l’autre le logement se renchérit et devient inaccessible, y compris pour les couches moyennes.

Le non-logement concerne non seulement ceux que l’on nomme les exclus, mais aussi tout ceux dont la situation économique ou sociale est un obstacle à l’accès au logement. Il se manifeste en milieu rural comme dans le centre des villes, les banlieues et les zones touristiques, et d’une manière plus générale sur tous les territoires qui connaissent une pénurie de logements accessibles.

L’accélération et la diversification des phénomènes de mal-logement que dénonce la Fondation Abbé Pierre depuis son premier Rapport, il y a onze ans, a généré le développement massif de différentes formes d’exclusion du logement jusque là restées marginales.

Ces situations vont des squats aux bidonvilles, en passant par le camping à l’année ou l’utilisation de véhicules, de caves, de garages, de locaux commerciaux à des fins de « logement » permanent ; des familles ou des personnes isolées s’inventent par ailleurs des formules d’habitat clandestin, marginal ou de survie (cabanes, abris de jardin ou simple bâche) dans les interstices urbains, les territoires délaissés, voire dans les bois, faisant ainsi écho à des formules d’habitat indignes, qui pour certaines semblent directement surgies du XIXème siècle.

Où on l’observe, des proportions inquiétantes et concerne des publics de plus en plus divers : les campings refusent tous les jours de nouveaux arrivants ; concernant la capitale, les services de la Ville, la Préfecture et les associations constatent une augmentation incessante du nombre de ceux qui vivent dans l’espace public, dans les bois et sur le pourtour du périphérique. Les travailleurs sociaux des grandes villes enregistrent quant à eux de plus en plus de situations d’occupations de locaux non adaptés à l’habitation. Des familles, des jeunes ménages, des étudiants, des individus en rupture conjugale mais aussi des salariés modestes et des retraités recourent par défaut à toutes sortes de solutions de fortune.

Il est aujourd’hui urgent d’agir et pour cela, faire admettre que le non-logement est la manifestation de l’insuffisance et de l’inadaptation des réponses que la collectivité publique apporte à la crise du logement :

• saturation des structures d’hébergement et affaiblissement des moyens alloués aux associations gestionnaires,
• baisse de solvabilisation par les aides personnelles au logement,
• recrudescence des expulsions locatives qu’aucun protocole et aucun dispositif ne parvient à endiguer,
• absence de fluidité du parc social et production neuve à loyer accessible insuffisante pour absorber le flux des « ménages insolvables au regard des prix du marché », etc.

De même qu’il tient à l’insuffisance d’autres politiques que celles du logement dont les effets sont externalisés :

• carences du secteur psychiatrique pour accueillir les malades à leur sortie ou mieux, pour les accompagner à leur domicile,
• politique d’accueil de l’immigration pour le moins décalée par rapport aux flux migratoires réels,
• politique carcérale qui ne se préoccupe guère de la réinsertion des prisonniers à la sortie de prison.

De manière générale, le non-logement est enfin un facteur aggravant d’exclusion du fait qu’il constitue une rupture avec les liens de sociabilité et qu’il peut même constituer un frein à une réinsertion (pas d’adresse officielle ou avouable à son employeur, à ses parents, à ses amis ; pas de possibilité de bénéficier d’équipements publics et sociaux de proximité...).

La relance de la construction sur laquelle le gouvernement communique abondamment serait alors un leurre pour les couches populaires évidemment, mais aussi pour les classes moyennes qui seraient en quelque sorte dupées. La politique du logement menée ces dernières années vise seulement la partie supérieure des couches moyennes en laissant croire qu’elle s’adresse à tous.

Propositions Fondation abbé Pierre

 Synthèses et intégral du Rapport

Exemples de propositions :
 La CNL (Confédération Nationale du Logement) demande :

• la fin des expulsions
• la construction massive de véritables logements sociaux
• le gel des démolitions et l’arrêt des ventes de logements sociaux
• l’arrêt des hausses de loyer
• la revalorisation de 20% des aides personnelles au logement
• la création d’un service public du logement.

Lire aussi :

• Les primo accédants : du rêve au cauchemar.
• Sans domicile : La Charte du Canal St Martin
• L’état du mal logement
• Pour le droit a un toit : moratoire sur les expulsions

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Nos 10 priorités

4. Un plan d’humanisation des prisons

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Manifeste sur les prisons

 Source : OIP (Observatoire International des prisons)

Extraits :

Les éléments constitutifs d’une transformation de la condition pénitentiaire

La situation des prisons françaises peut être comprise en considérant trois tendances qui caractérisent la période récente.

Première tendance :
l’immobilisme en matière juridique et la concentration des moyens budgétaires dans la construction de prisons neuves et dans la dotation des prisons existantes de technologies de sécurité. Rien, depuis 2000, n’est venu fondamentalement remettre en cause le diagnostic posé par le Premier Président de la Cour de cassation, Guy Canivet, dans son rapport relatif à l’amélioration du contrôle extérieur et par les deux rapports d’enquête parlementaire : les prisons demeurent largement hors du droit. Les conditions de vie et de travail y demeurent une « humiliation pour la République ».

Deuxième tendance :
la mise en œuvre de réformes comme l’entrée des avocats au prétoire, la juridictionnalisation de l’aménagement des peines, la libération conditionnelle parentale, la loi sur la suspension de peine pour raisons médicales, la mise en place d’une nouvelle procédure d’aménagement de peine, ou l’arrivée dans certaines prisons de délégués du médiateur de la République. Ces mesures ont été cependant confrontées à des tendances contraires : augmentation de la population carcérale sous l’effet conjugué de l’allongement structurel des peines prononcées, du maintien d’un fort recours à la détention provisoire et d’une part importante des courtes peines (inférieures ou égale à un an d’emprisonnement), orientations législatives privilégiant le durcissement des conditions d’octroi de la suspension de peine, restriction des possibilités d’aménagements de peine pour les récidivistes. Parce qu’elles ne prenaient pas en considération les problèmes posés à tous les niveaux du système pénal et carcéral, elles ont aussi rencontré des blocages. Symbole de ces tentatives largement avortées, la procédure d’aménagement de peine prévue par la loi Perben 2. Alors qu’elle devait concerner un grand nombre de détenus et illustrer une politique volontariste d’aménagement des peines, elle ne fonctionne pas. La réforme procédurale prévue ne suffit ni à assurer les effectifs de travailleurs sociaux et de juges de l’application des peines indispensables à sa mise en œuvre, ni à disposer à la sortie de prison de solutions en terme d’emploi et de logement nécessaires à la mise en place d’un aménagement de peine. De la même manière, la suspension de peine pour raisons médicales, outre qu’elle s’est heurtée à la volonté politique de restreindre son champ d’application, n’est bien souvent pas octroyée faute de solution d’hébergement à la sortie de prison.

La troisième tendance concerne le fait que, de plus en plus, les instances françaises et européennes de protection des droits de l’homme (Commission nationale consultative des droits de l’homme, Conseil de l’Europe, juridictions internes et supranationales, etc.) portent un regard exigeant sur le monde carcéral et formulent des recommandations d’ensemble, voire posent des normes contraignantes, pour que les prisons ne soient plus hors du droit et sortent de l’exception juridique dans laquelle on les cantonne. Ce mouvement trouve un écho à la fois dans les pratiques de certains pays, qui ont promu des transformations profondes de la condition carcérale, et, en France, dans des expériences menées localement qui, avec ténacité, montrent qu’un autre fonctionnement des prisons est possible. Par exemple, alors que la France refuse aux prisonniers qui travaillent tout contrat et toute rémunération comparables à ceux du monde extérieur, un atelier de numérisation d’archives installé dans les maisons centrales de Saint-Maur et de Poissy fonctionne sur des principes les plus proches possibles du droit commun.

Il nous semble que les résultats de la consultation contiennent deux indications essentielles.

D’une part, le statuquo n’est pas acceptable, car l’insatisfaction concerne tous les pans du monde carcéral et touche l’ensemble de ceux qui y vivent et travaillent. D’autre part, les attentes qui se sont exprimées rejoignent les exigences posées par les instances de protection des droits de l’homme.

La loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire donne à celui-ci une double mission : « Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines. » Ces deux missions dessinent les deux axes d’une réforme de la prison :

• assurer l’exécution des sanctions pénales de privation de liberté en respectant les droits fondamentaux des personnes détenues, tels qu’ils sont définis par les instances de protection des droits de l’homme en France (Commission nationale consultative des droits de l’homme) ou à l’échelon européen (Conseil de l’Europe),
• faire de la mission d’insertion une tâche centrale de l’exécution des sanctions pénales.

Une réforme visant à répondre à ces deux exigences comporte quatre volets : le respect des droits de l’homme dans la prison, le contenu donné au temps passé en prison, la question des soins apportés aux personnes détenues malades et la préparation à la sortie de prison.

Ces volets sont liés et, pour éviter de reproduire des échecs passés, doivent être abordés conjointement dans la perspective de l’élaboration d’une loi pénitentiaire.

Ainsi, se donner pour objectif qu’aucun détenu ne soit plus mis à l’écart d’une activité est une manière d’affirmer la mission de resocialisation autant que l’ouverture vers une autre gestion des relations en détention. Nul n’ignore en effet que le temps vide de la détention est facteur de tensions et de violences entre les détenus comme entre les détenus et les membres du personnel de l’administration. C’est dans la mesure où le temps passé en détention est investi qu’une gestion des prisons respectueuse des droits des personnes pourra être promue. De la même façon, poser comme un principe fondamental que l’instauration d’un dialogue entre l’institution et les prisonniers est une condition du respect des droits n’est pas compatible avec l’enfermement, par exemple, de personnes psychotiques en face desquels les surveillants sont démunis et inquiets.

Plus largement, la part consacrée dans les réponses aux questions ouvertes de la consultation à la nécessité d’un changement de regard de la société et du monde politique sur la question carcérale et à celle d’une réforme du droit pénal, rappelle que l’évolution de la condition pénitentiaire doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur la place de la peine d’emprisonnement dans notre arsenal répressif, dans la perspective d’en réduire strictement le champ. Cette préoccupation est partagée par les instances européennes de protection des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe encourage régulièrement les États membres à s’engager dans une telle direction. Ainsi la recommandation R (99)22 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe préconise-t-elle un ensemble de dispositions réorientant la politique pénale vers un moindre recours à l’emprisonnement, celui-ci devant être appréhendé comme « une sanction ou mesure de dernier recours », et l’extension du parc pénitentiaire comme « une mesure exceptionnelle » car n’étant pas « en règle générale, propre à offrir une solution durable au problème du surpeuplement ». Le Conseil de l’Europe invite également à « réduire le recours aux peines de longue durée », à « remplacer les courtes peines d’emprisonnement par des sanctions et mesures appliquées dans la communauté », à inciter les magistrats « à recourir aussi largement que possible » à ces mesures alternatives, et à dépénaliser, décriminaliser ou requalifier certaines infractions « de façon à éviter [qu’elles] n’appellent des peines privatives de liberté » .

Manifeste sur les prisons

Prisons cahiers de doléances

Lire aussi :

• Prisons : Journée portes ouvertes
• Prisons : que cesse le scandale du traitement hospitalier des détenus !

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Nos 10 priorités

5. Pour des retraites décentes

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Le faux débat

 Source :Le monde diplomatique

jeudi 11 janvier 2007

Et c’est reparti. Quatre ans après la réforme de MM. Jacques Chirac et François Fillon (alors ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité) augmentant le nombre d’années de cotisation et baissant le montant des pensions versées, la question des retraites revient sur le devant de la scène. Une fois de plus le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) - le quatrième - met l’accent sur la dégradation des comptes... qui imposerait des mesures drastiques à partir de 2008. On pourrait se féliciter que le problème soit posé en amont des décisions et que le devenir des retraites - et donc de la solidarité intergénérationnelle - puisse faire partie des débats publics, en pleine campagne électorale. Mais il n’en est rien. D’emblée les solutions sont enfermées dans une fausse alternative : ou cotiser plus ou réduire les retraites. En fait, les salariés risquent d’avoir à travailler plus et de toucher moins, dans le prolongement des réformes de M. Edouard Balladur en 1993 et de M. Fillon en 2003. Avec le résultat que l’on sait, un pouvoir d’achat des retraités en baisse, un déficit des organismes sociaux croissant. Il serait peut-être temps d’examiner d’autres voies.

Du reste, le rapport du COR reconnaît que le déficit de 2006 s’explique en partie par des rentrées financières insuffisantes dues « pour l’essentiel à une évolution de la masse salariale moins favorable que prévu ». En effet, le chômage, même si l’on s’en tient aux statistiques officielles, est resté à un haut niveau et les spécialistes estiment à 5 millions le nombre de personnes n’ayant pas un véritable emploi, d’une part ; d’autre part, la France est devenue un pays de bas salaires : la moitié des salariés travaillant à plein temps touchent moins de 1 500 euros net par mois. Sans parler de tous ceux qui, contraints au travail partiel, touchent des salaires en dessous du salaire minimum. Cela représente autant de cotisations en moins. Quand on sait que la part des salaires dans le revenu national a baissé de 10 points en dix ans (celle revenant à la rétribution du capital a augmenté d’autant), on comprend le « trou » que cela entraîne dans les comptes de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Inverser la courbe aurait des effets positifs sur le niveau de vie des ménages et sur la CNAV.

De même, le COR préconise le maintien dans l’emploi des personnes de plus 55 ans... Ce qui, hors des professions dangereuses ou fort épuisantes, paraît logique. Le problème c’est que ce ne sont pas les salariés qui décident - mais les directions d’entreprises qui jettent hors de l’entreprise les plus de 50 ans. De plus, le gouvernement et la majorité parlementaire de droite viennent de décider la suppression en 2008 de la taxe dite Delalande qui justement pénalisait les entreprises licenciant les quinquagénaires, et d’instaurer les contrats à durée déterminée (CDD) pour les plus de 50 ans. En fait, il risque de se produire avec les salariés plus âgés ce que déjà vivent les très jeunes : la multiplication des petits boulots, très qualifiés mais peu payés. Le tout au détriment des salariés bien sûr, et... des recettes de la CNAV.

Et, puisque le COR cherche à traquer les inégalités, il ferait bien de s’intéresser à la plus fondamentale : celle devant la mort. A 60 ans, un ouvrier a une espérance de vie inférieure de cinq ans à celle d’un cadre. Comment oser demander au premier de prendre sa retraite encore plus tardivement ?

Martine Bulard

Lire aussi :

• Retraites : detruire le système par répartition, sous prétexte de le sauver...
• Retraites : le minimum vieillesse pour seul horizon ?
• Le scandale des tutelles

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Nos 10 priorités, suite...

• 6. La défense du droit à la santé
• 7. Le pluralisme des Médias et le droit d’accés à l’information
• 8.La réforme de la justice
• 9. Un plan anti-précarité
• 10. La défense de l’environnement