Ecologie : les propositions pour la planète

les propositions pour la planète / climat : urgence

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* 1 - Lancer immédiatement un plan national pour l’isolation de 400 000 logements anciens par an.

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Présentation

L’objet de cette mesure est de rendre obligatoire la rénovation thermique des logements anciens (datant d’avant 1975), dont la consommation énergétique est très nettement en dessus de normes actuelles (consommation pour le chauffage dans l’ancien, 330 kWh/m2/an, dans le neuf, 120 kWh/m2 /an). L’obligation s’appliquera lors des ventes ou de la réalisation de gros travaux de rénovation, par l’isolation des murs, des plafonds et des toits, la généralisation du double ou triple vitrage à isolation renforcée et des systèmes de ventilation récupérant la chaleur de l’air sortant.

Il s’agira d’introduire dans ce parc de logement des seuils maximums de consommation d’énergie primaire d’origine non renouvelable de 50 kWh/m2/an pour le chauffage et de 30 kWh/m2/an pour l’eau chaude sanitaire. Le dépassement des seuils sera autorisé à condition qu’il soit couvert par le recours aux énergies renouvelables (solaire, combustion de la biomasse ou du biogaz, géothermie) produites sur place ou en réseau de chaleur.

En 2004, les émissions du secteur des bâtiments (résidentiel et tertiaire) représentaient 19% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). En ajoutant les émissions liées à la production de l’électricité consommée par les bâtiments et celles liées à la production de chaleur par les réseaux de chauffage urbain, la responsabilité du secteur résidentiel/tertiaire dans les émissions globales de GES de la France atteint 22%. Il s’agit donc, après les transports, du 2ème poste le plus émetteur de gaz à effet de serre.

La consommation énergétique du secteur des bâtiments ne cesse de progresser : elle a augmenté de 30% ces 30 dernières années en France, en raison du fort accroissement du parc immobilier (+ 41%), de la surface moyenne occupée, d’un confort accru et du développement des usages de l’électricité.

Après travaux, cette mesure permettra d’économiser 34 millions de tonnes équivalent pétrole par an (Mtep/an), dont 25,4 pour le résidentiel et 8,4 pour le tertiaire, et de réduire de 1,4 à 1,7 Mt par an les émissions de CO2.

Elle aura par ailleurs un impact social et économique très positif :

• Réduction de la facture énergétique des ménages notamment pour les locataires à faible revenu ; *- Création d’emplois, pour la plupart non délocalisables car liés à un territoire ou à des débouchés régionaux ou nationaux, évaluée à 120.000 les 20 premières années et à 96.500 les 20 suivantes.
• Ouverture de débouchés aux déchets végétaux et à la filière bois.

Cette mesure contribuera à atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement par la Loi d’Orientation et de Programmation de la Politique Energétique de juillet 2005 de diviser par 4 les émissions de GES de la France d’ici à 2050.

Les mêmes règles devront s’appliquer aux bâtiments du tertiaire et ceux appartenant à l’Etat et aux administrations décentralisées (voir mesure 24).

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* 2 - Réglementer la consommation d’énergie primaire pour le chauffage à 50kWh/m2/an pour toute construction neuve dès 2010

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Présentation

Cette mesure consiste à établir une réglementation pour que la consommation d’énergie primaire pour le chauffage d’un logement ne dépasse pas 50 kWh/m2/an. Elle s’appliquera à toute construction neuve dès 2010, ainsi qu’à l’ensemble des bâtiments qui feront l’objet d’une rénovation lourde. Dans ce cas, le dépassement de ce seuil serait autorisé à condition qu’il soit couvert par le recours aux énergies renouvelables (solaire, combustion de la biomasse ou du biogaz, géothermie) produites sur place ou en réseau de chaleur.

Près de la moitié des émissions nationales de gaz à effet de serre sont directement imputables à deux secteurs d’activité : l’habitat et les transports, et ce sont les seuls à croître continuellement. C’est dire si la bataille du climat ne se gagnera que si l’on parvient à les réformer au plus vite, en sortant de la logique de gaspillage qui s’impose actuellement pour rejoindre celle de la sobriété, de l’économie et du renouvelable.

Depuis le premier choc pétrolier, il existe depuis 1975 en France une réglementation thermique pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire qui ne concerne que les logements neufs. La réglementation thermique 2005 (RT 2005) prévoit une consommation maximale allant, selon la zone climatique, de 80 à 130 kWh pour les logements équipés de chauffage à énergie fossile et de 130 à 200 kWh pour ceux équipés de chauffage électrique. A titre de comparaison, en Allemagne, la réglementation fixe la consommation à 80-153 kWh/m2/an, aux Pays-Bas à 110-140 kWh/m2/an éclairage compris, au Royaume-Uni à 108-117 kWh/m2/an éclairage compris.

Autres exemples, le recours à l’énergie solaire est obligatoire dans les constructions neuves en Israël, à Barcelone et bientôt dans toute l’Espagne. Des quartiers comme Bedzed en Angleterre, Malmö en Suède et Fribourg en Allemagne sont devenus des références en termes d’urbanisme et de réglementation énergétique.

Même si chaque RT améliore les performances énergétiques de la précédente de 15 %, les objectifs fixés par l’actuelle RT ne permettront pas une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur du bâtiment (objectif « facteur 4 » inscrit dans la Loi d’Orientation et de Programmation de la Politique Energétique de juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique).

Avec 300 000 logements neufs construits annuellement, le taux de renouvellement du parc national est inférieur à 1% par an. La majorité des bâtiments qui existeront en 2050 est donc déjà construite aujourd’hui !

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* 3 - Affecter 5 milliards d’euros en faveur des transports en commun urbains

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Présentation

Cette mesure vise à réorienter les moyens que l’Etat affecte aux transports terrestres tous modes confondus vers les transports en commun urbains.

En France, les transports sont responsables de 27 % des rejets de gaz à effet de serre. De 1990 à 2003, leurs émissions ont augmenté de 23 %. Il est donc urgent de réduire les volumes d’émission de ce secteur et d’opérer un transfert modal massif de la voiture vers les transports en commun.

Depuis le début de la révolution industrielle, les émissions de gaz à effet de serre issues en grande partie de la combustion des énergies fossiles se sont traduites par une élévation de la température moyenne de la surface de la Terre (+ 0,6°C au XXe siècle). Si l’on ne parvient pas à les diminuer, la poursuite de la hausse de la température s’accompagnera d’un bouleversement climatique majeur, vecteur d’une crise probablement sans précédent dans l’histoire récente de l’humanité.

En tant que premier contributeur à ces émissions, le secteur des transports a une très grande responsabilité. Avec l’habitat, ils sont les seuls à croître continuellement. La bataille du climat ne se gagnera que si l’on prend des mesures au plus vite, en sortant de la logique de gaspillage qui s’impose actuellement pour rejoindre celle de la sobriété et de l’économie.

En ville, après la marche et le vélo, le mode de déplacement le moins émetteur de CO2 par personne et à taux de charge moyen est le bus. Et pour un même trajet, on émet en bus 2 fois moins de CO2 qu’en voiture individuelle. Sur un trajet Paris-Nice, le rapport est de 1 à 50 en faveur du rail. L’usage des transports en commun contribue largement à réduire l’effet de serre ainsi que les consommations d’énergie. Il permet enfin de préserver la qualité de l’air et donc notre santé.

C’est pourquoi, pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES qu’il s’est fixé, l’Etat doit soutenir les villes dans leurs projets de transports en commun en site propre (TCSP) tels que le tramway. La suppression en 2004 des subventions de l’Etat aux TCSP et aux Plans de déplacement urbain a malheureusement freiné de nombreux projets et réalisations en cours (tramway de Bordeaux, Clermont Ferrand, Le Mans, extension du métro à Marseille, bus à Lorient, etc.). Bien qu’étant revenu, en 2006, sur sa décision, l’Etat n’a pas été en mesure de mobiliser, via la nouvelle Agence de financement des infrastructures de transport de France, plus de 30 % de ce qui aurait été nécessaire pour couvrir les besoins.

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* 4 - Etablir un moratoire sur la construction d’autoroutes.

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Présentation

Avec l’application de cette mesure, la France adoptera une attitude responsable face la réalité du réchauffement climatique et à l’augmentation du prix du pétrole présageant sa fin à l’horizon de quelques décennies. La construction de nouvelles autoroutes est inutile et dangereuse dans ce nouveau contexte.

Les émissions de gaz à effet de serre des transports routiers sont en constante augmentation. Ils compromettent déjà les engagements de la France à Kyoto, la construction de nouvelles autoroutes ne peut qu’aggraver la situation.

Le coût financier d’une autoroute est, en plaine, d’environ 6 millions d’euros par km (chiffres du projet d’autoroute A65 entre Langon et Pau) ; ce qui équivaut, sur 10 km, au budget 2005 de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (63 millions d’euros), sur 130 km à celui du ministère de l’écologie et du développement durable, ou encore, sur 15 km, au coût de construction d’un lycée de 1000 élèves.

C’est en infrastructures de transport alternatives que la France est déficitaire, pas en autoroutes. Selon le ministre de l’équipement, la France a même 41 % de plus de métrage d’autoroute par habitant que la moyenne européenne.

La priorité des ressources publiques doit être accordée à des investissements qui, compte tenu des enjeux climatiques et des perspectives pétrolières, prépareront bien mieux la France aux prochaines décennies. Cet argent serait plus utile dans la recherche sur les économies d’énergies, la réduction des émissions unitaires des véhicules ou le développement de transports alternatifs à la route, en particulier pour le transport des marchandises qui ne cessent de croître.

Contrairement aux déclarations de leurs supporters, les autoroutes favorisent surtout les grands centres urbains au détriment des territoires traversés et des populations qui subissent les nuisances des transports. Les investissements publics doivent favoriser le développement local, aider à répartir les activités sur tout le territoire, adapter les moyens de transport aux nouvelles réalités de ce début de siècle. C’est d’ailleurs ce que souhaitent la majorité des Français qui, selon un sondage fait pour l’Institut français de l’environnement, « pour l’intérêt de leur région, préfèr[ent] des infrastructures locales aux grands équipements régionaux. »

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* 5 - Produire 15% d’énergies primaires à partir d’énergies renouvelables en France d’ici 2012.

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Présentation

Cette mesure vise à renforcer la part des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, hydraulique, géothermie) et celle des technologies efficaces (cogénération et polygénération, réseaux de chaleurs...) dans le tertiaire, le résidentiel et l’industrie pour la production énergétique.

La Loi d’Orientation et de Programmation de la Politique Energétique de juillet 2005 fixe un objectif de 10 % des besoins énergétiques couverts par des sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2010, inférieur aux recommandations du livre blanc de la Commission européenne « Énergie pour l’avenir : les sources d’énergie renouvelables » qui proposent 12 %. Cette mesure le porte à 15 %.

L’approvisionnement énergétique est sans aucun doute l’un des enjeux majeurs du 21ème siècle. Le modèle énergétique sur lequel est fondée notre société fait peser sur nos épaules et celles de nos descendants des risques environnementaux (changement climatique, pollutions locales, déchets radioactifs), économiques (approvisionnement) et géopolitiques (accès à la ressource, terrorisme) majeurs. Le développement rapide des énergies renouvelables, combiné à de réels progrès en matière de sobriété et d’efficacité énergétique, est la seule possibilité d’un développement énergétique soutenable.

La France est riche en ressources énergétiques renouvelables avec la première forêt d’Europe occidentale, le deuxième gisement éolien et un fort potentiel hydraulique et géothermique. Et pourtant, elle n’occupe que le onzième rang européen pour sa part d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie primaire (environ 6%). Malgré un décollage récent de plusieurs filières renouvelables, elle reste donc largement en retard. La priorité donnée au nucléaire, la structure centralisée du système électrique français et les difficultés juridiques et administratives continuent à freiner le développement des filières renouvelables.

Les énergies renouvelables sont plus intéressantes en termes d’emplois que les énergies fossiles. Selon les études , 75 000[1] emplois à 139 000[2] pourraient être créés dans les énergies renouvelables d’ici 2010. Ces emplois ont l’avantage d’être pour la plupart non délocalisables et permettent une meilleure cohésion du territoire car ils sont souvent situés en zone rurale.

La mise en place d’une stratégie politique volontaire pour atteindre cet objectif en 2012 contribuerait à faire baisser la facture énergétique de la France, à lutter contre le changement climatique, à réduire notre dépendance énergétique, à développer des domaines d’expertise et à relâcher les tensions géopolitiques internationales sur le pétrole.

Note [1] : Etude SER www.enr.fr

Note [2] : Etude MITRE,
Commission européenne Mitre. energyprojects

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* 6 - Suspendre le projet de nouveau réacteur nucléaire EPR.

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L’objet de cette mesure consiste à rééquilibrer la politique énergétique de la France en s’extrayant de la dépendance au nucléaire pour se tourner résolument vers l’immense potentiel des énergies renouvelables.

La Loi d’Orientation et de Programmation de la Politique Energétique de juillet 2005 dispose que le soutien à l’industrie nucléaire nationale pour la mise au point et le perfectionnement du réacteur de troisième génération EPR est un objectif de politique de recherche d’ici à 2015 ; elle affirme les principes du maintien de l’option nucléaire et de la construction d’un réacteur EPR. Malgré l’absence de soutien de la majorité des Français, la France poursuit depuis 30 ans son engagement vers la filière nucléaire, alors que de nombreux arguments militent pour son abandon.

L’EPR est un projet qui date déjà de plus de 10 ans. Il n’apporte aucune avancée technique significative par rapport aux derniers réacteurs construits en France, contrairement à ce qui est annoncé, ni au niveau du cycle du combustible, ni pour éviter la prolifération nucléaire, le réacteur produisant de grandes quantités de plutonium, matière première de la bombe atomique.

C’est un projet inutile. La France a une capacité de production dépassant les 100 000 MW alors que les besoins journaliers moyens n’excèdent pas les 65 000 MW, avec de rares pics de consommation flirtant avec les 85 000 MW.

C’est un projet coûteux. Sa construction à Flamanville coûterait au minimum 2,8 milliards d’euros, auxquels s’ajouteront le coût de la gestion des déchets du réacteur et celui de son démantèlement en fin de vie.

Il s’avère moins rentable et créateur d’emplois que ses alternatives : un programme éolien bénéficiant du même financement produirait plus de deux fois plus d’électricité et créerait près de cinq fois plus d’emplois, selon une étude réalisée par l’association Detente en 2003.

Il bloque tout programme ambitieux de diversification de la production énergétique. Le nucléaire absorbe en effet plus de 80% des crédits de recherche au détriment des énergies renouvelables.

Il ne garantit pas l’indépendance énergétique. L’uranium, importé à 100 %, connaîtra dans les années à venir les mêmes tensions

Le nucléaire, même poussé à l’excès, n’est pas en mesure de répondre à l’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle la France s’est engagée. Pendant ce temps, la consommation d’énergie dans les transports et le bâtiment - représentant près de la moitié des émissions - explose. La bataille du climat ne se gagnera que si l’on concentre ses ressources humaines et financières vers la maîtrise de la consommation d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Ce qui est incompatible avec la construction de l’EPR.

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* 7 - Arrêter les financements publics aux énergies non renouvelables au profit des énergies propres et des économies d’énergie

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Présentation

Cette mesure concerne les financements publics pour les énergies fossiles, l’énergie nucléaire et les grands barrages ne respectant pas les normes de la Commission Mondiale des Barrages.

Ces financements représentent des sommes considérables. Pour la seule Banque mondiale, entre 1992 et 2004, 28 milliards de dollars au profit des énergies fossiles ont été mobilisés. Les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) générées par ces projets sont estimées à 43,4 milliards de tonnes pour le CO2, (dont 50% pour des exportations vers les pays riches). Banques multilatérales de développement et agences de crédit à l’exportation (la Coface en France) font de même.

Par ailleurs, les projets énergétiques des pays du Sud financés par les pays riches et les institutions internationales sont en grande partie des projets d’exportation (82% d’exportation dans le cas du pétrole), aggravant la dépendance des consommateurs du Nord sans résoudre les problèmes d’accès à l’énergie au Sud.

La responsabilité de la France est de mettre un terme à ce type de soutien, dont une des première conséquence est d’encourager le changement climatique. Elle réorientera radicalement ses politiques pour :

• Soutenir massivement la recherche sur le changement climatique, la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables ; l’annonce d’efforts importants fait dans ce secteur est trompeuse : les budgets de recherche dans l’énergie en France sont, à 90 %, accaparés par le nucléaire. Entre 1987 et 2004, les énergies renouvelables ont représenté 7,7 % des budgets de recherche dans l’énergie dans la zone OCDE. A contrario, les budgets de recherche liés aux énergies fossiles et fissiles, à l’exception des programmes sur les émissions de GES (diminution des rejets, impacts sur les milieux, etc.), seront supprimés.
• Soutenir les pays du Sud dans la mise en place de stratégie énergétique durable, passant par les économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables ; ce qui permettra à ces pays de maîtriser leurs émissions de GES et de réduire leur dépendance en énergies fossiles polluantes et coûteuses (voir mesure 20).

Les opérations réalisées dans ces pays démontrent que le recours aux solutions décentralisées et basées sur les énergies renouvelables est un vecteur de développement en faveur des populations. Par exemple, le problème de l’accès à l’électricité, qui se pose à plus de deux milliards de ruraux. Si l’électrification rurale continuait à progresser au même rythme qu’au cours des 15 dernières années et par les mêmes méthodes (production et réseau centralisés), il y aurait encore, en 2030, 80 % des villages du Maroc qui ne seraient pas électrifiés, 75 % de ceux de Côte-d’Ivoire et 100 % de ceux du Mali. Dans les zones urbaines aussi, où l’exode rural gonfle les périphéries et bidonvilles, les habitants sont trop pauvres pour se connecter au réseau même s’il passe au-dessus de leur tête. Parmi les 800 000 habitants de Bamako, 75 % ne sont pas abonnés à l’électricité.

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les propositions pour la planète / stopper : les destructions

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* 8 - Développer la collecte sélective pour permettre de traiter 80 % des déchets ménagers par méthanisation, compostage, recyclage et réemploi.

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Présentation

Avec cette mesure, il s’agit de se donner tous les moyens pour ne plus avoir recours, d’ici à 2012, à des méthodes polluantes pour le traitement d’une grande part des déchets ménagers et industriels banaux.

Douze ans après la loi de juillet 1992 qui visait à une meilleure maîtrise de la gestion de nos déchets et de son impact sur l’environnement, les bilans dressent un constat alarmant : augmentation de la production de déchets, faible recyclage et future saturation de nos capacités de stockage.

Le volume des déchets ménagers collectés par les municipalités atteint près de 33 millions de tonnes - il a doublé en 40 ans - et le coût de traitement a lui aussi doublé. 41 % des déchets aboutissent encore dans une décharge, tandis que 43 % finissent dans un incinérateur, pendant que le recyclage plafonne à 10 %, le traitement biologique à 6 %. et que le dispositif de récupération / réparation est quasi-inexistant.

Seul un développement massif de la collecte sélective permettra d’aller vers des solutions plus favorables à l’environnement, capables de réduire les impacts sur l’environnement, la santé, la consommation des ressources, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

En complément, l’Etat soutiendra des programmes de méthanisation et compostage des déchets organiques et déchets verts, en particulier ceux produits en zone urbaine, ainsi que le développement de Recycleries & Ressourceries. Il s’agit de centres de récupération des déchets, de valorisation, de revente et d’éducation à l’environnement, qui ont l’avantage de détourner le maximum de tonnages de la mise en décharge ou de l’incinération, et préserver les ressources naturelles, tout en créant de nombreux emplois.

À titre d’exemples, voici quelques mesures dont la mise en application contribuerait à atteindre cet objectif : la taxation des déchets proportionnellement au poids collecté ; l’introduction de règles d’éco-conception des produits et équipements, avant leur mise sur le marché, visant à anticiper le traitement ultérieur des déchets post-utilisation ainsi qu’à faciliter la réutilisation ou le recyclage ; l’imputation aux producteurs et distributeurs de la responsabilité totale du coût de retraitement des emballages.

La question des déchets se traite aussi à la source. 89 milliards de produits emballés dans des cartons, du verre, de l’aluminium et de l’acier ont été vendus en 2003, soit une augmentation de 11% en 10 ans. En changeant nos modes de consommation et de production, particulièrement sur les emballages, la réduction du nombre de déchets permettrait de répondre à leur gestion. C’est le cas à Taiwan, par exemple, où une loi interdit aux commerçants, détaillants, magasins, chaînes de restauration rapide et autres établissements publics de distribuer gratuitement des sacs d’emballage ou n’importe quels ustensiles en plastique. De même, en Irlande, où la forte taxation des sacs plastique a eu pour conséquence directe de voir leur consommation chuter de 90 %.

Propositions alliance 2007 en PDF

• Ecologie : les propositions pour la planète (2eme partie)
• Nos 10 priorités