Les principales propositions de Ségolène Royal

Elections Présidentielles de 2007

Culture et communication

* Soutien à la création et à l’emploi culturel.

* Renforcement de l’enseignement artistique de la maternelle à l’université.

* Financement d’équipements culturels nouveaux par le biais des régions.

* Création d’une Haute Autorité pour le pluralisme, nommée par le Parlement.

* Renforcement des mesures anti-concentration dans la presse.

* Taxation des revenus publicitaires des chaînes privées au profit de l’audiovisuel public.

Economie et emploi

Augmentation du smic à 1500 euros et conférence générale sur les salaires en juin 2007.

Création d’une agence nationale de ré-industrialisation.

* Réservation d’une partie des marchés publics aux PME.

* Modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des bénéfices (réinvestissement ou distribution aux actionnaires).

* Simplification des démarches de création d’entreprise et amélioration de la protection sociale des entrepreneurs.

* Réglementation par l’Etat des tarifs bancaires.

* Les entreprises ne pourront recevoir d’aides publiques que si elles ne licencient pas quand elles dégagent des profits substantiels ; en cas de délocalisation, les entreprises devront rembourser les aides.

* Suppression du CNE ; modulation des aides aux entreprises en fonction du type de contrat qui y est appliqué.

* Négociations pour consolider les acquis des 35 heures et réduire leurs effets négatifs.

* Aucun jeune ne restera au chômage plus de six mois sans bénéficier d’un emploi aidé, d’un tutorat rémunéré ou d’une formation.

* Création de prêts à taux zéro de 10 000 euros pour les jeunes.

* Tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail bénéficiera d’un tiers de revenus supplémentaires.

* Indemnisation du chômage pendant un an égale à 90 % du dernier salaire net perçu, assortie d’une formation qualifiante.

* Promotion d’un syndicalisme de masse ; information systématique sur le droit syndical à la signature du contrat de travail.

* Etablissement d’une charte pour l’égalité homme/femme au travail.

* Instauration de taux planchers sur l’impôt sur les sociétés, afin de freiner les délocalisations.

Education

* Mise en place d’un soutien scolaire gratuit pour tous les élèves.

* Augmentation de 10 % par an du budget de la recherche.

* Droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.

* Organisation d’états généraux participatifs de l’éducation.

* Scolarisation obligatoire à 3 ans.

* Dans les ZEP, pas plus de 17 élèves par classe en CP et CE1 ; financement supérieur de 25 % à celui des autres écoles.

* Révision de la carte scolaire pour démanteler les « ghettos scolaires ».

* Généralisation des écoles de parents, création d’ « emplois-parents ».

* Augmentation du budget des universités pour le porter en cinq ans au niveau de celui existant en moyenne dans les pays de l’OCDE.

* Création d’un service public de l’orientation.

* Création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes, sous condition de ressources.

* Recrutement massif de surveillants, d’infirmières scolaires et d’assistantes sociales.

* Instauration d’un service civique volontaire pour les jeunes.

Environnement

* 20 % de la production d’énergie issue de sources renouvelables d’ici à 2020.

* Création d’un pôle public de l’énergie entre GDF et EDF.

* Développement des transports collectifs via une taxe sur les profits des sociétés pétrolières.

* Application du principe pollueur-payeur ; objectif zéro déchet industriel d’ici à 2012.

* Mise en place d’une éco-redevance pour décourager le transport du fret par la route.

* Généralisation de l’isolation et des économies d’énergie dans le logement.

* Création d’un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable.

* Promouvoir la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une PAC mondiale.

* Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, TVA tendant vers zéro pour les éco-industries.

* Arrêt des cultures d’OGM en plein champ, lancement d’un grand débat public sur le sujet.

Europe

* Négociation d’un traité institutionnel soumis à référendum.

* Renforcement des coopérations dans les domaines de l’environnement, de la recherche, de l’énergie.

* Création d’un gouvernement de la zone euro ; inscription dans les statuts de la Banque centrale européenne de l’objectif de croissance-emploi.

* Lancement d’une initiative européenne pour une conférence de paix et de sécurité au Proche-Orient.

Famille et logement

* Augmentation des allocations-logement.

* Construction de 120 000 logements sociaux par an via une incitation au Livret A.

* L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU ; sanctions financières pour les communes qui ne proposent pas une place d’hébergement d’urgence pour mille habitants.

* Création d’un service public de la caution.

* Simplification des procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi.

* Possibilité pour les communes d’acquérir les logements vacants spéculatifs.

* Extension des prêts à taux zéro ; dans le logement social, les locataires qui ont payé leur loyer pendant quinze ans pourront accéder à la propriété.

* Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe.

* Doublement de l’allocation de rentrée scolaire, versée en deux fois.

Immigration et intégration

* Création d’un visa permettant les allers-retours multiples sur plusieurs années.

* Rétablissement de la règle des dix ans comme critère de régularisation.

* Régularisation des sans-papiers à partir de critères de durée de présence en France, de scolarisation des enfants, de l’existence d’un contrat de travail.

* Introduction de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Institutions et réforme de l’Etat Interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.

* Introduction d’une part de proportionnelle pour l’élection des députés ; réforme du mode de scrutin pour les sénatoriales.

* Abolition de l’article 49-3 et du vote bloqué pour les lois ordinaires.

* La présidence de la commission des finance sera confiée à un membre de l’opposition.

* Suppression du veto du Sénat en matière constitutionnelle.

* Intégration d’une charte de la laïcité à la Constitution.

* Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans.

* Développement des services publics sur Internet et généralisation des logiciels libres dans l’administration.

Justice et sécurité

* Doublement du budget de la justice, avec un plan d’urgence pour la justice des mineurs ; développement de brigades des mineurs dans les commissariats des grandes zones urbaines.

* Renforcement des moyens de sécurité dans les transports en commun, mise en place de gardiens dans tous les immeubles sociaux.

* Développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec encadrement militaire, et suppression des peines de prison pour les mineurs, sauf pour les atteintes graves aux personnes.

* Vote d’une loi-cadre contre les violences conjugales.

* Création d’une nouvelle police de quartier ; affectation de policiers expérimentés dans les secteurs difficiles, en contrepartie de primes.

* Mise en place de travailleurs sociaux de la police pour accueillir les victimes ; possibilité de déposer plainte par Internet.

* Renforcement de l’aide juridictionnelle ; mise en place d’un service public de recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes.

* Instauration de dates-butoirs pour la détention préventive ; présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

* Création d’un organe indépendant de contrôle des prisons.

* Mise en place de procédures d’« ’action de groupe ».

* Modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, pour équilibrer les nombres de membres magistrats et non-magistrats.

Politique étrangère et défense

* Préservation de la capacité de dissuasion nucléaire.

* Coopération accrue en matière de défense avec les pays européens.

* Réforme du FMI et de la Banque mondiale ; mise en place d’une taxe sur les flux financiers.

* Relance de la coopération euro-méditerranéenne.

* Promotion des médicaments génériques dans les pays en voie de développement.

Santé et retraite

* Augmentation de 5 % des petites retraites - qui seront versées le premier de chaque mois - et des allocations aux personnes handicapées.

* Plan de prévention et de recherche sur les maladies graves et les maladies orphelines.

* Création de dispensaires dans les zones rurales.

* Une consultation médicale gratuite par semaine pour les 16-25 ans ; contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.

* Renforcement des moyens de la médecine du travail, de la médecine scolaire et universitaire.

* Sanctions pour les médecins refusant les patients bénéficiant de la CMU.

* Rétablissements des moyens de soins pour les étrangers en situation irrégulière.

Les principales propositions de Ségolène Royal

Société