Les principales propositions de François Bayrou

Culture et communication

* Téléchargement : rémunération modérée pour la copie privée, défense du logiciel libre.

* Signature de la charte des langues régionales et minoritaires.

* Vote d’une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l’Etat d’acquérir des entreprises de médias.

Economie et emploi

* Autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite : 10 % en tout), pendant cinq ans.

* Suppression des contrats de travail existants au profit d’un CDI universel à droits progressifs.

* Unification des minima sociaux en une allocation unique par points, conciliable avec un salaire de manière dégressive.

* Libération du système des 35 heures, avec des heures supplémentaires rémunérées 35 % de plus, y compris dans la fonction publique.

* Vote d’un « small business act » à la française : fiscalité avantageuse pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives.

* 100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME.

* Inscription dans la Constitution de l’obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail.

* Création d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers.

* Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger.

* Suppression du déficit de fonctionnement de l’Etat en trois ans ; inscription dans la Constitution de l’interdiction pour l’Etat de présenter un budget en déficit primaire.

* Limitation des niches fiscales à 20 % de l’impôt dû.

* Exemption d’impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France.

* Exonération des successions en ligne directe jusqu’à 200 000 euros.

Education

* Création d’un service civique obligatoire de six mois.

* Création de parcours d’excellence, notamment dans les collèges.

* Création d’un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.

* Augmentation du nombre d’éducateurs et de surveillants dans les écoles.

* Refonte de la carte scolaire.

* Doublement en dix ans de l’investissement par étudiant dans l’enseignement supérieur.

* Augmentation de 5 % par an sur dix ans du budget de la recherche.

Environnement

* Réforme de la PAC pour favoriser l’agriculture biologique.

* Chasse : mise en place d’un plan associant experts indépendants et chasseurs.

* Création d’une taxe sur la consommation des carburants fossiles.

* Diminution de 25 % de la consommation d’énergie d’ici à 2020.

* Maintien de la production d’énergie nucléaire, assortie d’une obligation de transparence.

* Baisse de 10 km/h de la vitesse sur les routes.

Europe

* Rédaction d’une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français.

* Politique européenne concertée sur l’immigration.

* Harmonisation de la fiscalité européenne, notamment écologique.

* Intervention accrue de l’Union européenne dans les crises au Proche-Orient.

* Création d’une communauté euro-méditerranéenne d’entraide, sans adhésion de la Turquie à l’UE.

Famille et logement

* Destruction des grandes barres d’immeubles pour favoriser la mixité sociale.

* Un seuil de 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier.

* Unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive.

* Soutien à une union civile et au droit d’adoption simple pour les homosexuels, mais opposition au mariage homosexuel.

* Création d’un code de la laïcité.

* Remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s’il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d’un secteur.

* Revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90 % du smic.

Immigration

* Favoriser le développement de l’Afrique pour stopper l’incitation à l’immigration.

* Création d’un ministère de l’immigration.

Institutions et réforme de l’Etat

* Instauration d’une VIe République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens.

* Interdiction du cumul des mandats, suppression de la possibilité de voter par procuration pour les députés, salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l’Assemblée.

* Fusion des conseils généraux et régionaux dans une seule institution.

* Attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité.

* Attribution des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité aux régions.

* Introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5 % des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l’Assemblée nationale.

* Augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2 % chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d’achat.

* Instauration d’un service minimum dans les transports publics et d’un système de représentation des usagers. * Utilisation du référendum pour les grands projets de l’Etat.

* Instauration de l’obligation de voter et prise en compte des votes blancs.

* Refus d’un statut spécial pour les institutions corses.

* Suppression du « domaine réservé » du président en matière d’affaires étrangères.

Justice et sécurité

* Doublement du budget de la justice en dix ans.

* Abolition de l’amnistie présidentielle.

* Systématisation du principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité pour les délinquants.

* Autorité du maire sur la police de proximité.

* Enseignement de la loi à l’école.

* Application plus rapide des peines, création de peines de travaux d’intérêt général de 3, 6 et 12 mois.

* Investiture du garde des sceaux par le Parlement et non plus par le président de la République.

* Réaffirmation du rôle d’arbitre du juge d’instruction.

* Augmentation des moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Politique étrangère et défense

* Augmentation de l’aide humanitaire et diplomatique au Darfour.

* Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, notamment économique.

* Réaffirmation de la doctrine nucléaire : l’arme atomique ne peut être utilisée qu’en dernier recours, lutte contre la prolifération.

* Fermeté face à l’Iran sur la question du nucléaire.

* Conditionnement de l’aide humanitaire au respect de l’Etat de droit.

Santé et retraites

* Réforme du système de retraite soumise à référendum.

* Instauration d’un système de retraite universelle par points, y compris les régimes spéciaux, où les salariés choisissent librement l’âge de leur départ à la retraite, son montant augmentant avec le temps de cotisation.

* Plan pour les petites retraites, fixant 90 % du smic comme niveau de la retraite la plus basse.

* Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites.

* Gestion des politiques de santé au niveau régional.

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