Ecologie : les propositions pour la planète (2eme partie)

* 9 - Etablir un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs des ordures ménagères.

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Présentation

L’application de cette mesure permettra d’ouvrir un débat public indispensable sur l’incinération, prenant en compte la globalité des impacts de cette filière. Aujourd’hui, en effet, nous ne disposons pas des données suffisantes pour garantir l’innocuité de l’incinération. De plus, ce choix industriel constitue un frein à la réduction des déchets et à l’évolution de notre société vers le recyclage. Il souffre de l’absence de débat public et occulte les évaluations en termes économiques et d’emplois. C’est sans doute ce qui a conduit la plupart des autres pays européens à ne pas choisir l’incinération.

En Europe, la France est le pays qui dispose du parc le plus important avec 125 incinérateurs actifs et près de 14 en construction ou projet. Près de 43 % des ordures ménagères collectées ont été incinérées en 2004, faisant de l’incinération le principal mode de traitement des déchets. Et pourtant, les normes d’incinération, régulièrement revues, ainsi que la réglementation, ne sont pas en mesure d’apporter les garanties nécessaires à la protection de la santé et l’environnement. De même, sachant que la réaction de combustion dans un incinérateur est susceptible de créer plus d’un millier de nouvelles substances chimiques et que moins de 1 % d’entre elles sont réglementées et surveillées, quelles sont les garanties face à toutes ces polluants inconnus, notamment à long terme ?

Les autorités cherchent à relativiser les risques liés à ce mode de traitement des déchets sur les populations riveraines. Ce qui n’a pas empêché l’État de fermer, en octobre 2001, l’incinérateur de Gilly-sur-Isère suite à des émissions de dioxines 700 fois supérieures à la norme européenne (0,1 ng/m3). La contamination de la vallée était telle qu’elle a conduit à abattre 6 875 animaux et détruire 2 230 tonnes de lait et 24 tonnes de produits laitiers.

L’incinération produit des mâchefers qui représentent 27 à 33 % du poids des déchets incinérés. Ces mâchefers sont un concentré de polluants, métaux toxiques, qui sont soit stockés en décharge, soit « valorisés » dans les filières de production de ciment ou comme sous-couche routière. Autre déchet de l’incinération, les résidus solides de la neutralisation des fumées, également d’une toxicité élevée, sont quant à eux envoyés en centre d’enfouissement technique de classe I, prévu pour les produits les plus dangereux. Les zones réceptives de ces résidus sont alors contaminées pour les générations futures.

Par ailleurs, les unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM) peuvent à juste titre être qualifiée d’aspirateur à déchets. Construites, gérées et exploitées par des sociétés privées, les UIOM font obstacles à toute politique ambitieuse de réduction des déchets à la source et de valorisation par le tri et le recyclage. La commune de Manspach en Alsace, qui avait réussi à faire passer la proportion déchets recyclés / non-recyclés de 20/80 à 80/20 en 15 ans s’est vu obligée de faire marche arrière et re-mélanger ses ordures ménagères triées pour fournir l’incinérateur [1]

Enfin, la promotion de l’incinération ne semble pas compatible avec le débat citoyen. La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a décidé d’implanter, de force, un incinérateur sur le territoire de la commune voisine de Fos-sur-Mer, ne tenant pas compte du choix des populations riveraines qui ont rejeté à 97,8 % le projet.

Note 1 : D. Dietmann, le jardin des impostures.

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* 10 - Stopper l’artificialisation et la dégradation des milieux naturels et ruraux.

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Présentation

Cette mesure a pour objet, dans un premier temps, de conserver l’essentiel des espaces naturels et ruraux tels qu’ils subsistent en 2007. Il s’agit d’exclure tous les projets d’aménagement de ces espaces qui revêtent un caractère d’irréversibilité dans le changement de leur nature, ce qui n’interdit pas les activités humaines. En complément, les projets visant à protéger et à restaurer les espaces devront être encouragés et aidés financièrement (réhabilitation d’anciennes carrière, restauration de cours d’eau artificialisés...).

En France métropolitaine comme dans les Départements d’outre-mer, l’aménagement du territoire s’est fait jusqu’à une date récente dans le plus grand mépris des milieux naturels. La préservation de la faune et de la flore s’est progressivement hissée parmi des politiques territoriales qui n’ont guère permis, cependant, d’enrayer la perte de milieux naturels, et de nombreuses espèces voient leurs effectifs fondre au gré des programmes immobiliers, de la création d’infrastructures et, plus largement, de l’intensification dans l’usage des sols et des cours d’eau. Selon l’institut français de l’environnement (IFEN), 60 000 hectares sont directement artificialisés chaque année. Les conséquences des politiques conduites au cours des cinq décennies passées sont multiples et préoccupantes :

• fragilisation, appauvrissement et perte de biodiversité
• imperméabilisation des sols et aggravation des inondations
• contribution aux changements climatiques du fait de l’augmentation et de l’allongement des déplacements automobiles domicile/travail et domicile/espaces commerciaux
• destruction des paysages
• etc...

Une réorientation ambitieuse des politiques s’impose, dès 2007. Il s’agira d’intégrer dans l’ensemble des politiques publiques la réalité de l’interdépendance entre le développement humain et la robustesse de l’écosystème. Les forêts devront être considérés comme un patrimoine national et mondial. La protection des milieux marins et littoraux est une urgence comme vient de le rappeler un rapport scientifique publié dans la revue américaine Science. Des mesures fortement incitatives de protection des milieux humides devront être prises.

De nombreux rapports sont publiés chaque année qui permettent de suivre ces évolutions. Deux exemples parmi d’autres : - 12% des logements neufs construits en France entre 1990 à 2003 le sont dans les communes littorales qui représentent seulement 4% du territoire (Sitadel). - Les surfaces artificielles (routes, bâtiments, parkings, etc.) augmentent trois fois plus vite que la population (en France, 8% d’augmentation de la population de 1982 à 1999, 42% d’augmentation des surfaces artificielles).

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* 11 - Relier les espaces protégés par un grand réseau écologique d’espaces naturels.

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Présentation

Cette mesure, qui reprend le paragraphe 44g [1] du plan d’action adopté au sommet de Johannesburg en 2002, consiste à rétablir des connections (corridors) entre milieux naturels, protégés et non protégés, afin que les espèces qui en ont biologiquement besoin puissent retrouver et disposer de l’espace nécessaire à leur survie, à leur restauration, à leur développement et à leur ajustement aux changements climatiques.

Concrètement, il s’agit d’assurer la continuité des espaces de plus en plus morcelés par la création ou recréation de haies, talus, bandes boisées, traversées protégées des voies de communication... Cela peut être aussi simple qu’une corde tendue au-dessus d’une route qui permet aux écureuils de passer d’un espace naturel à un autre !

La création de ce réseau s’appuierait en priorité sur les espaces protégés existants : parcs nationaux, réserves naturelles, sites Natura 2000. Il inclurait également les espaces naturels non protégés peu transformés par l’homme et importants sur le plan de la biodiversité.

Environ 45 258 km de voies navigables et terrestres fragmentent le territoire et morcellent les habitats. Les capacités de déplacement, de dispersion et d’échange entre les espèces animales et végétales, essentielles à leur survie, en particulier pour les plus menacées, en sont affectées. Il en est de même des capacités des milieux à rendre leurs services écologiques (préservation et épuration de la ressource en eau potable, protection contre les catastrophes naturelles et contre l’érosion des sols, pollinisation...).

En revanche, mettre en place un tel réseau sera bénéfique en termes de :

• filières créatrices d’emplois et de savoir-faire exportable,
• transformation du cadre de vie à des fins d’implantation de nouvelles activités économiques et de valorisation touristique du territoire,
• réduction des pollutions de l’air et de l’eau et amélioration de la santé.

Note [1] : « En vue d’assurer la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité, promouvoir et appuyer les initiatives en faveur des zones de richesse biologique et autres zones essentielles pour la biodiversité et promouvoir la mise en place de réseaux et de couloirs écologiques aux niveaux national et régional »

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* 12 - Supprimer les aides publiques aux activités qui portent préjudice aux milieux naturels et à l’environnement.

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Présentation

L’objet de cette mesure est de pousser l’État à adopter un comportement responsable en ne soutenant que les projets et opérations favorables à l’environnement et en aucun cas ceux qui auraient pour conséquence de le dégrader, de l’empoisonner ou de faire apparaître un risque potentiel ou avéré.

La quasi totalité des décisions concernant les politiques publiques ainsi que celles opérées par les entrepreneurs et les individus ont un impact sur l’environnement. L’accélération de sa dégradation, depuis plusieurs dizaines d’années, a conduit l’humanité à développer un discours parfois très en pointe, mais rarement mis en œuvre par les décideurs. Pourtant, dans les faits, la planète va très mal. Crises environnementales et sociales se rejoignent dans une instabilité croissante de nombreuses régions du monde et, toutes proportions gardées, la France, qu’elle soit métropolitaine ou d’outre-mer, n’est pas non plus épargnée.

Le développement durable est la seule voie possible pour permettre à l’humanité de préserver son unique bien collectif : la planète et ses ressources, l’infinie diversité des formes de vie qui s’y côtoient et la non moins infinie diversité des expressions culturelles de ses habitants.

Où est la cohérence lorsqu’un gouvernement qui prétend agir pour l’environnement, autorise les subventions accordées sur l’eau aux agriculteurs responsables de la pollution des nappes phréatiques et des sols, celles accordées aux plans de traitement des déchets par incinération qui transforment tout un territoire en une poubelle invisible, lorsqu’il ne remet pas en discussion les subventions accordées par la politique agricole commune qui privilégie les techniques polluant la terre et les aliments, lorsqu’il soutient la construction d’autoroutes au profit du transport routier, principal responsable des émissions de gaz à effet de serre ?

L’État dispose de nombreux leviers pour orienter les choix de nos concitoyens. Le levier fiscal, particulièrement efficace, avec l’exemption de taxes sur les produits respectant l’environnement (certifiés par les éco-labels), les crédits d’impôts, les incitations fiscales en direction de l’industrie, etc. A contrario, la politique de défiscalisation des investissements pour des projets incompatibles avec la protection de l’environnement, notamment outre-mer, devra être arrêtée et le principe pollueur-payeur mieux appliqué.

Le levier réglementaire permet d’agir sur le renforcement des normes d’émission, de résidus, sur l’abaissement des seuils d’autorisation, sur l’étiquetage sanitaire garantissant l’absence de produits toxiques, etc.

Et enfin, l’État peut faire preuve d’un véritable engagement dans la résolution de la crise planétaire en étant à l’initiative de campagnes nationales et d’action concrètes de sensibilisation et d’information (voir mesure 23).

Une telle mesure permettrait d’éviter de reporter le coût de nos nuisances sur les générations futures. Reconstruire un éco-système, dépolluer des sites, exigent de mobiliser des sommes faramineuses, hors de portée de toute économie, qui ne seraient pas, en conséquence, utilisées pour répondre aux besoins de base.

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les propositions pour la planète / produire sans nuire

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* 13 - Mettre en place un régime contraignant de responsabilité sociale et environnementale des entreprises

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Présentation

Cette mesure a pour objet de réglementer l’obligation d’information par les grandes entreprises sur l’impact de leurs activités sur les hommes et sur l’environnement, autant pour les implantations situées sur le territoire national que dans un pays tiers. Elle concerne aussi les filiales et autres entités dont l’entreprise aurait le contrôle et la gestion.

La loi sur les « Nouvelles Régulations Économiques », en vigueur en France depuis 2002, demande aux entreprises cotées en bourse de rendre compte de leurs impacts sociaux et environnementaux dans leurs rapports financiers annuels. Cependant, aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de la loi, que peu d’entre elles respectent aujourd’hui. De même, elle ne précise rien au sujet des filiales et des activités à l’internationale.

Mettre en place une réelle obligation d’information pour les entreprises cotées permettrait de créer un cadre commun d’action afin de développer des dispositifs, mesurables et transparents, qui inciteraient les entreprises à réduire leurs impacts au détriment de la planète.

La nécessité de diminuer les impacts directs et indirects des entreprises sur l’environnement et d’améliorer leurs pratiques sociales justifie l’approche contraignante de la mesure, car nous avons collectivement une obligation de résultats. L’activité de l’entreprise intervient en effet de multiples façons dans le fonctionnement des écosystèmes et de la société : mobilisation des ressources naturelles, choix des fournitures, équilibres territoriaux, comportement des consommateurs, bien-être et sécurité de son propre personnel, etc. ; elle a une responsabilité d’information particulièrement importante.

La mesure prévoit d’accompagner l’obligation d‘information d’une obligation de pratique en rendant le Président directeur général pénalement responsable des éventuels dégâts causés par les activités de son entreprise. Cette obligation de pratique est inscrite dans la Directive sur la Responsabilité Environnementale concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, adoptée par le Parlement et le Conseil européens en avril 2004. Celle-ci établit un cadre commun de responsabilité en vue de prévenir et de réparer les dommages causés aux animaux, aux plantes, aux habitats naturels et aux ressources en eau et affectant les sols.

La France a jusqu’à avril 2007 pour la transposer la directive dans le droit français. Elle devra le faire sans restriction et élargir son champ d’application aux activités agricoles et industrielles pouvant avoir des impacts négatifs sur l’environnement et sur l’homme.

1. Réglementer l’obligation d’information par les grandes entreprises sur l’impact de leurs activités, en France comme à l’étranger, sur les hommes et sur l’environnement, avec sanctions à l’encontre de celles qui le refuseraient.

2. Inclure dans le champ de la nouvelle législation la responsabilité pénale des dirigeants en cas de dégâts causés par les activités de leurs entreprises.

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* 14 - Etablir une écotaxe progressive de 0 à 30% sur les biens et services en fonction de leur impact écologique.

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Présentation

Cette mesure vise à redéfinir la politique fiscale en fonction du coût réel des consommations et des productions pour la collectivité française, en internalisant des coûts jusqu’ici non pris en compte, environnementaux, sanitaires, sociaux... Elle s’accompagnera de la suppression des dépenses fiscales et des subventions préjudiciables à l’environnement et aux écosystèmes. Elle instaurera de nouvelles mesures fiscales au titre de l’engagement de la France dans la lutte contre la pauvreté [1].

Tous les secteurs d’activités sont concernés : production, loisirs, transports, énergie, aménagement, etc. L’écotaxe s’appliquera par exemple sur les produits et appareils ménagers en fonction de leur performance environnementale (de 0 % pour les produits A+ jusqu’à 30 % pour les produits les moins performants) ; sur les centres commerciaux et hypermarchés en fonction des émissions de CO2 qu’ils génèrent par leur localisation et leur accessibilité, ainsi que l’efficacité énergétique de leurs équipements et bâti ; sur les véhicules individuels, comme en Allemagne, en fonction de la cylindrée et des émissions de polluants, etc. Elle encouragera les politiques publiques qui s’efforcent de lutter contre l’étalement urbain qui conduit aujourd’hui les ménages à revenus modestes à s’éloigner des centres villes pour trouver un logement décent.

La France accuse un retard dans le domaine de la fiscalité environnementale, notamment par rapport à ses partenaires européens : engrais azotés taxés dans les pays du nord, sacs plastiques en Italie et en Irlande, piles au plomb en Belgique...

Les recettes dégagées par les mesures fiscales liées à l’environnement sont faibles (hors TIPP). C’est que les taux de taxation sont le plus souvent fixés à des niveaux bien trop bas pour permettre une internalisation des coûts des dommages. A titre d’exemple, dans le cas des émissions de NOx, le prix payé par les entreprises ne représente que 0,5% à 3% du coût social engendré par leurs émissions.

L’outil fiscal peut être utilisé comme un puissant levier au service de la lutte contre le changement climatique et du développement durable. Il agit prioritairement sur les redevables pour lesquels les coûts de réduction de la pollution sont les plus faibles, minimisant ainsi les coûts sociaux de réduction. Il incite à adopter de bonnes pratiques environnementales tout en dissuadant les mauvaises. Il favorise le développement de nouvelles technologies plus propres. Etc.

Le système fiscal français n’incite guère à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les comportements portant atteinte à l’environnement et à la santé. Bien au contraire, il incite à la pollution : exonération de TVA pour le kérosène et les billets internationaux, subventions aux compagnies low-cost dans le transport aérien, remboursement partiel de la TIPP et dégrèvement de la taxe professionnelle dans le transport routier, etc. Sans oublier la Coface (agence de crédit à l’exportation) qui, avec les institutions financières internationales, finance et garantit beaucoup plus de projets liés aux énergies fossiles que de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables (voir mesure 20).

La plupart des études économiques recensées par le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) concluent qu’une réforme fiscale écologique combinant taxation des émissions de GES et baisse des cotisations sociales assises sur le travail aurait un effet positif sur l’économie, qui se traduirait par une hausse du PIB, du “bien-être” économique ou de la consommation des ménages. Par ailleurs, la baisse de la consommation des combustibles fossiles entraînerait celle des émissions de la plupart des polluants atmosphériques, d’où notamment une amélioration de la santé publique. Les études recensées par le GIEC chiffrent ce gain entre 200 et 500 $ US par tonne de CO2 émise en moins.

Note [1] : en particulier l’objectif 7 du Millénaire pour le Développement, relatif au droit universel de jouir d’un environnement sain et durable, en particulier lié à la préservation et la gestion durable des ressources biologiques naturelles.

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* 15 - Interdire dans l’agriculture et dans l’industrie toute substance chimique reconnue dangereuse pour la santé et l’environnement.

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Présentation

Cette mesure pointe une urgence sanitaire extrêmement grave, qui touche autant les espèces animales, dont l’homme, que végétales. Pas moins de 100 000 molécules chimiques ont été synthétisées et introduites dans les circuits de production. 5 000 seulement ont été vraiment étudiées et la mise sur marché est libre dans tous les pays du monde. La vente des molécules dont les effets toxiques sont connus doit être, en urgence, interdite.

Jamais comme aujourd’hui la biosphère avait été contaminée au point qu’apparaissent de nouveaux risques et que se multiplient les pathologies (cancers, stérilité, malformations, déficits immunitaires, troubles neurologiques...). Les politiques de santé, les pratiques agricoles doivent prendre en compte cette situation. Sans oublier l’industrie : en 30 ans, le marché mondial des produits chimiques a décuplé, dépassant les 1500 milliards de dollars en 2005. Or la France en est un acteur majeur : le rôle qu’elle doit jouer sur ce plan est tout simplement d’une urgence aussi vitale que la lutte contre le changement climatique.

Notre alimentation est à l’origine de 35% des décès par cancers, qui se développent chez des enfants de plus en plus jeunes. Les femmes qui manipulent des herbicides ont 27 fois plus de risques d’avoir des problèmes d’infertilité que le reste de la population. Malgré les nombreuses études épidémiologiques publiées ces dernières années qui attestent de la toxicité de nombreux produits, le principe de précaution continue à être bafoué.

Ces exemples devraient conduire à orienter la recherche vers deux axes essentiels pour parvenir à décontaminer notre environnement : l’amélioration de la connaissance des impacts des substances déjà présentes sur le marché, et le remplacement de toutes les substances douteuses par des produits sans impacts.

La France devra appliquer dans sa totalité la réglementation européenne REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques), afin que, au minimum : - la fourniture de dossiers d’évaluation suffisamment complets soit exigée pour permettre des évaluations correctes des dangers potentiels des produits chimiques ; - les autorisations à court terme délivrées soient associées au principe de substitution, pour que les produits chimiques les plus préoccupants soient systématiquement remplacés par des alternatives plus sures ; - la responsabilité des industriels et des importateurs concernant les dommages éventuels des produits mis sur le marché puissent être établie ; - et enfin soit imposée la transparence qui permettra à chaque citoyen et entreprise de choisir en connaissance de cause.

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* 16 - Lancer un programme national ambitieux de recherche épidémiologique sur l’exposition aux risques environnementaux.

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Présentation

Avec cette mesure, il s’agit d’adapter la politique sanitaire à l’apparition de nouveaux risques sur la santé et à l’évolution des besoins des populations en contact avec des substances toxiques (agriculteurs, salariés des industries chimiques et installations atomiques, populations vivant à proximité d’incinérateurs, etc.).

Bien que la preuve de l’origine environnementale de nombreuses maladies soit de plus en plus établie, l’Etat ‘interdit’ quasiment toute enquête épidémiologique, cherchant ainsi à éviter que soit reconnue juridiquement sa responsabilité. Ainsi, en France, n’a été commandée aucune étude indépendante sur les organismes génétiquement modifiés.

En confirmant, par exemple, le coût sanitaire de l’incinération, avec trois fois plus de cancers par rapport à la moyenne pour les populations exposées, la recherche permettrait d’argumenter la décision de fermer les incinérateurs à partir de preuves reconnues. De même pour l’usage des pesticides par les agriculteurs dont le dosage dans l’organisme est deux à trois fois supérieur à la moyenne.

La tendance est toujours de privilégier l’approche curative, aux dépens de la prévention. Des sommes considérables y sont investies. La réorientation, demandée par l’Alliance pour la planète, de la politique de santé vers la préventif, en traitant à la racine les pathologies d’origine environnementale en pleine augmentation, contribuera à réduire considérablement les dépenses.

Jamais comme aujourd’hui la biosphère avait été contaminée au point qu’apparaissent de nouveaux risques et que se multiplient les pathologies. Le rôle de la France sur ce plan est tout simplement d’une urgence aussi vitale que la lutte contre le changement climatique.

Des budgets de recherche appropriés pour l’étude d’impacts des produits potentiellement toxiques, y compris organismes génétiquement modifiés et nanotechnologies, devront être votés. Les moyens dédiés à la recherche épidémiologique devront être renforcés et de nouveaux postes de détoxicologie et d’écotoxicologie être créés dans le secteur de la recherche publique.

Par ailleurs, l’indépendance de l’expertise a besoin d’être réaffirmée et soutenue. Ce qui s’est passé lors de la dernière étude menée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement sur les radiations des téléphones mobiles, concluant à l’absence de danger, ne doit pas se renouveler : contrairement à la règle éthique, les experts dits indépendants se sont révélés avoir des intérêts auprès des grands opérateurs de téléphonie. Seule une indépendance incontestable des experts permettra de guider en toute connaissance de cause les décisions du gouvernement et du législateur et donner aux citoyens les bases nécessaires à l’expression de leur participation à la vie publique.

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