Nicolas Sarkozy à l’épreuve des faits

* « Réduire les déficits publics pour diminuer la dette »

M. Sarkozy aime à se présenter comme le candidat de la rigueur économique. Son bilan permet d’en douter. Ministre du budget sous Balladur (1993-1995), il est responsable des pires déficits publics de la période 1978-2005. De 2002 à 2005, la dette publique s’accroît de 240 milliards d’euros alors que son niveau était stable depuis 5 ans. Nicolas Sarkozy a promis de réduire de 4 points de PIB les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en 5 ans, soit l’équivalant de 4 fois le budget de l’enseignement supérieur ! Non seulement l’Etat (donc les services publics, la protection sociale, etc.) s’appauvrira comme jamais - même Mme Thatcher s’était limitée à réduire de 2 points les prélèvements obligatoires... en 10 ans - mais cet objectif ne pourra être tenu qu’en laissant filer davantage la dette.

* « Libérer l’individu de la contrainte fiscale »

La politique fiscale voulue par M. Sarkozy ne profite pas à cette « France qui se lève tôt » dont il loue les mérites. L’impôt sur les sociétés, dont le taux est historiquement bas, sera à nouveau allégé, autorisant des versements de dividendes plus substantiels. Le « bouclier fiscal », qui limite le prélèvement maximal à 50% des revenus, bénéficiera principalement aux ménages soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), c’est-à-dire disposant d’un capital largement supérieur au million d’euros. M. Sarkozy propose également de supprimer l’impôt sur les successions pour 95% des ménages, dans la droite ligne de S. Berlusconi et de G. Bush qui sont les seuls dirigeants occidentaux à avoir adopté pareille mesure. Mais cet impôt ne concerne aujourd’hui que 20% des successions en ligne directe. A l’exception des héritiers de grosses fortunes, les Français, qui en sont déjà exonérés, ne profiteront pas de cette mesure.

Les baisses d’impôts voulues par M. Sarkozy ne visent pas à préserver les fruits du travail de chacun mais à enrichir davantage ceux dont la fortune est principalement le résultat d’un héritage et de placements financiers. Une telle politique conduit à une reproduction sans fin des inégalités. Elle prépare un pays dominé par une classe privilégiée de rentiers, dont les fortunes contribuent à la pression spéculative sur le logement et les entreprises.

Pour plus d’infos sur la politique fiscale de M. Sarkozy, voir la page débat fiscal 2007 sur le site du SNUI.

* « Responsabiliser les assurés sociaux pour réduire le déficit de la sécurité sociale »

M. Sarkozy affirme que l’augmentation des dépenses de santé serait d’abord et avant tout la faute des patients. Il faudrait donc les « responsabiliser », c’est à dire les pénaliser financièrement pour « qu’ils consomment moins », ou, au minimum, pour que « la Sécu rembourse de moins en moins ».

Augmentation du « ticket modérateur » sur des soins courants, généralisation des dépassements tarifaires pour les médecins spécialistes, forfait de 1 euro par acte de soins ou de biologie, forfait de 18 euros sur les actes supérieurs à 91 euros, l’actuelle majorité a multiplié les atteintes à la prise en charge solidaire des soins. Mais si elle a augmenté le reste à la charge des patients, le déficit de l’assurance maladie n’en a pas été comblé pour autant.

Aujourd’hui M. Sarkozy va plus loin, en annonçant la mise en place d’une « franchise », c’est-à-dire un seuil annuel de dépenses en dessous duquel l’assurance maladie ne remboursera rien. Rien du tout.

La France a les moyens de maintenir un système de santé solidaire, de qualité, dont ne soient pas exclus les plus pauvres. Il faut pour cela revenir sur les exonérations de cotisations sociales, limiter les dépassements d’honoraires, et faire contribuer à l’effort de financement l’industrie pharmaceutique dont les profits substantiels sont directement tirés des cotisations.

 Pour plus d’infos, voir le site http://www.appelcontrelafranchise.org/

* « Remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite »

Ces fonctionnaires, désignés par M. Sarkozy comme premiers responsables des déficits publics, sont principalement des enseignants (25% environ), du personnel hospitalier (20%), et également des facteurs, des chercheurs, des juges, des inspecteurs du travail ... La diminution drastique du nombre de fonctionnaires ne signifie donc pas des suppressions d’emplois de bureaux, mais des classes surchargées, des fermetures de crèches, de bureaux de postes (4000 ont disparu depuis 5 ans), des urgences hospitalières toujours plus débordées, un système judiciaire engorgé, une recherche minimum, etc., et aucun espoir de voir jour un service public de la petite enfance, des personnes dépendantes, du logement, des services bancaires ... Cela signifiera de nouveaux coûts pour tous, une dégradation des conditions de vie, des menaces sur la survie des zones rurales.

Pourtant, la France n’a jamais été aussi riche, elle a les moyens de conserver des services publics de qualité, qui contribuent à réduire les inégalités et garantissent à tous l’accès aux biens et aux droits essentiels que sont la santé, l’éducation, la justice, l’énergie, etc. Quelques repères pour s’en convaincre : le salaire net moyen d’un fonctionnaire est de 23000 € par an. Donc :

- Les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 en 2006 (près de 40 Mds d’euros) correspondent au salaire net de 1,7 millions de fonctionnaires.
- La plus-value faite par M. Arnaud Lagardère sur ses ventes d’actions EADS à l’Etat (2 milliards d’euros) correspond à 87 000 années de salaire de fonctionnaire.
- Les subventions aux entreprises (65 Mds €) correspondent au salaire net de 2,8 millions de fonctionnaires.

Et la question du financement ne peut justifier l’autre volet de la politique de M. Sarkozy en matière de services publics : la privatisation de services publics pourtant rentables. Ces privatisations et mises en concurrence n’ont d’autre objectif que d’offrir une nouvelle manne financière au marché, au détriment des usagers qui subissent hausses des tarifs et dégradation de la qualité des services (pannes gigantesques en Californie par exemple, accidents à répétition dans le rail anglais libéralisé, etc.) Ainsi, alors que le prix de l’action d’EDF vient de doubler en 18 mois, les prix de l’électricité sur le marché ... ont également doublé. Mais la libéralisation se poursuit !

Aucun argument économique ne peut justifier la dégradation des services publics, les privatisations et la réduction massive des emplois de fonctionnaires en période de crise de l’emploi. Cette politique, qui stigmatise les fonctionnaires comme des « privilégiés », accroîtra les difficultés de l’immense majorité des Français, au bénéfice du marché et des vrais privilégiés.

Pour plus d’infos, lire les textes de Bernard Defaix, Anne Debrégeas et Marc Porcheron, et Laurent Pirnay. Sur les prix de l’électricité, voir le doc de Sud-Energie.

* « Investir dans la recherche et innovation »

La loi pour la recherche votée en 2004, fortement inspirée par M. Sarkozy, n’a pas amélioré la place de la recherche et de l’innovation. Cette loi, massivement rejetée par la communauté scientifique, met la recherche publique sous tutelle directe des pouvoirs publics (le CNRS, jugé trop autonome, disparaîtra) ce qui est à la fois inefficace et démocratiquement contestable. En dépit des promesses maintes fois réitérées de porter l’effort de recherche à 3% du PIB en 2010, ce chiffre a connu une diminution entre 2002 et 2006 (de 2,24 à 2.13%). L’essentiel des moyens investis par l’Etat a été capté par les grandes entreprises au travers notamment du « crédit d’impôt recherche », sans aucun impact sur leur budget de recherche. Alors qu’aucune étude n’a pu montrer l’efficacité de ce dispositif, M. Sarkozy souhaite le faire progresser bien au-delà des 2 milliards d’euros actuels.

M. Sarkozy préconise par ailleurs une réforme des Universités qui s’apparente à leur privatisation partielle : chaque université serait "libre" d’aller chercher son financement auprès des entreprises, de recruter et de rémunérer son personnel en fonction de ses moyens, de fixer le montant des frais d’inscription, de choisir ses étudiants, ... Cette mise en concurrence permettrait un désengagement progressif de l’Etat, laissant les universités face à face avec leurs bailleurs privés. Elle creuserait les inégalités entre un secteur sélectif (celui des grandes écoles élargi aux universités les plus "prestigieuses") et tous les autres établissements qui verraient une partie des meilleurs étudiants, ceux qui en ont les moyens financiers, les déserter.

Pour plus d’infos, voir la réponse de M. Sarkozy au questionnaire de Sauvons la Recherche ! ainsi que le texte de Frédéric Neyrat

* « Travailler plus pour gagner plus »

A défaut de proposer une revalorisation globale des salaires, Nicolas Sarkozy prétend offrir à chaque salarié la « liberté » de gagner plus en travaillant plus. Ce slogan, qui semble marqué au coin du bon sens, est une triple escroquerie.

- Si les revenus d’un tiers des salariés n’atteignent pas le SMIC, c’est effectivement qu’ils ne travaillent pas suffisamment, mais ce n’est pas un choix ! Ils subissent des temps partiels imposés ou enchaînent les contrats d’intérim et les CDD.
- Le droit de travailler plus existe déjà dans une limite fixée, depuis la loi Fillon, à 220 heures annuelles. Après avoir réduit la rémunération de ces heures supplémentaires (de 25% à 10%), M. Sarkozy propose à présent d’alléger les prélèvements (cotisation sociale et impôts) dont elles font l’objet, mettant ainsi l’augmentation de leur pouvoir d’achat à la charge des salariés eux-mêmes !

- En réduisant à néant le coût pour l’employeur des heures supplémentaires, cette mesure fera disparaître une incitation à l’embauche. Certains salariés seront contraints de travailler au-delà de la durée légale au détriment de ceux qui n’ont pas assez de travail pour vivre.
Le même discours prétend compenser la perte de revenu des retraités associée à l’allongement de la durée légale des cotisations (loi Fillon 2003) en autorisant les salariés à travailler au-delà de 60 ans ou à cumuler retraite et salaire. Mais dans la réalité, deux salariés du privé sur trois atteignant 60 ans ne sont plus en activité : ils sont au chômage, en arrêt maladie ou en invalidité. Là encore, cette cessation d’activité n’est pas le résultat d’un choix !

La prétendue « liberté de travailler plus pour gagner plus » signifie la mise en concurrence des individus les uns contre les autres, salariés, chômeurs ou retraités. Aucune conquête sociale, aucune amélioration durable des conditions salariales n’a jamais été obtenue sans une action collective et solidaire (salaire minimum, congés payés, retraites, etc.)

* « Vaincre le chômage en assouplissant le droit du travail »

Cette affirmation part d’un postulat, jamais démontré : le développement économique serait handicapé par un droit du travail trop contraignant. Cet argument a été à l’origine du CNE (et de l’éphémère CPE) que Nicolas Sarkozy entend généraliser au travers du contrat unique qui permettrait à l’employeur de licencier sans motif.

Cette dérégulation est déjà en place, puisque 70% des nouvelles embauches se font sous forme de CDD (contre 10% il y a quelques années). Cette précarité du travail n’est pas étrangère à l’explosion du nombre de travailleurs pauvres, à la faiblesse des salaires, et à une détérioration globale des conditions de vie des salariés. Elle n’a pas permis de faire régresser le chômage et de relancer la croissance, loin de là (la France est passée, sous les gouvernements de M.Sarkozy, de la tête à la queue de peloton de la zone euro en matière de croissance).

Le chômage est devenu au fil des ans le justificatif à toutes les régressions du droit du travail. Ce dernier est pourtant la condition d’un développement économique qui préserve l’emploi. Sans obstacle réglementaire au licenciement, la main d’œuvre devient la principale variable d’ajustement des entreprises, conduisant à des licenciements boursiers massifs qui ne sont guidés par aucune logique industrielle, mais par une recherche du profit spéculatif immédiat.

Pour plus d’infos, lire les textes de l’Autre campagne du chapitre revenus, travail activité

* « Rétablir la justice et la sécurité dans les quartiers »

En dépit d’une débauche de moyens policiers, la politique de M. Sarkozy en matière d’insécurité est un échec cinglant : le nombre des faits de violences, seul chiffre de la délinquance non manipulable (car chaque acte donne systématiquement lieu à une enquête de police) a augmenté de 13,9% depuis 2002. En cantonnant les policiers dans un rôle répressif, cette politique les expose à des tensions persistantes et palpables avec la population. Il faut le rappeler, c’est pour avoir fui un contrôle de police « routinier » - alors qu’ils n’avaient rien à se reprocher - que deux adolescents de Clichy-sous-bois sont morts, déclenchant les pires émeutes que ce pays n’ait jamais connues.

Cette politique s’accompagne d’une reprise en main sans précédent, par le ministère de l’Intérieur, de la Justice et des services sociaux : menaces sur l’indépendance du parquet dénoncées régulièrement par les juges, affaiblissement des droits de la défense, fichage systématique des citoyens, appel à la délation par les travailleurs sociaux et les élus, suspension des allocations familiales, etc. L’injonction à la sévérité faite aux juges a conduit à aggraver la surpopulation carcérale régulièrement pointée du doigt par la Commission Européenne des Droits de l’Homme.

Cette justice expéditive n’est cependant pas le lot de tous puisque dans le même temps, la lutte contre la délinquance financière est rendue plus difficile (assouplissement de la loi sur les marchés publics et sur la circulation des capitaux).

Assurer la sécurité des citoyens ne consiste pas à harceler, stigmatiser et provoquer certaines catégories de la population, ni à « faire du chiffre ». Et la lutte contre la délinquance ne peut en aucun cas justifier la remise en cause des principes fondamentaux de la justice et des droits de l’homme.

Pour plus d’infos, voir le site du Syndicat de la Magistrature et les textes publiés dans l’Autre campagne du chapitre justice et liberté individuelles.

* « Lutter contre l’immigration clandestine et mettre en place une politique d’immigration choisie »

Durant ces cinq années, les immigrés - légaux et illégaux - ont été une cible privilégiée des politiques répressives de M. Sarkozy. Elles ont réduit à néant le droit d’asile, conditionnée de façon extrêmement restrictive le regroupement familial, et soumis l’obtention de la carte de séjour à 10 ans à l’arbitraire des préfets. Les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière ont entraîné des atteintes graves au droit et à la dignité humaine : rafles, mises en rétention de mineurs (180 cette année dans le seul centre de rétention de Lyon), convocations pièges à la préfecture ou interpellations dans les hôpitaux sont devenues monnaie courante. Pour autant, cette politique brutale n’a en rien réduit l’immigration.

Les 10 000 morts africains aux portes de l’Europe en 5 ans (25 fois plus que les victimes du mur de Berlin) prouvent qu’immigrer est une nécessité absolue pour ceux qui tentent cette aventure au péril de leur vie, et non un choix que la perspective de la clandestinité pourrait remettre en cause. L’immigration « choisie » que propose M. Sarkozy ne pourra enrayer ce processus. Pire, en liant le droit de séjour au contrat de travail, cette mesure que soutient activement le MEDEF, créera une population de salariés sans capacité de défendre ses droits salariaux.

Les immigrés présents sur le territoire ne peuvent être considérés comme des délinquants. Une telle attitude conduit à des drames individuels sans modifier aucunement les mouvements de populations. De plus, l’extrême précarité imposée aux populations immigrées tire vers le bas les conditions de l’ensemble des salariés.

Sur ce sujet, on pourra lire dans l’Autre campagne, les textes d’Emmanuel Terray, Jérôme Valluy, et Richard Moyon

* « Une présidence responsable »

Le peu d’indications qu’a donné N. Sarkozy sur la réforme des institutions doit cependant alerter les citoyens. En apparence, l’illusion d’un stabilité. Mais au delà des mots creux sur la présidence « responsable », le candidat a déclaré a plusieurs reprise vouloir réduire le rôle de premier ministre à celui de « fusible », au profit du Président. Aller dans ce sens, celui de la turbo-présidentialisation d’une Vème République déjà très déséquilibrée, c’est aller à rebours de toutes les démocraties européennes qui confient leurs destinées à des premiers ministres dont la principale caractéristique est d’être...justement responsable devant le parlement. Il y a, une fois de plus, une contradiction flagrante entre les intentions et les moyens employés. N. Sarkozy, lui, entend augmenter encore les pouvoirs du Président, y compris en lui permettant, de manière démagogique d’aller « s’expliquer devant le Parlement » : qui ne voit que sans contrepartie, cette proposition s’apparente à l’exacerbation du rapport de force et de la concurrence malsaine entre les pouvoirs législatif et exécutif, dont souffre depuis toujours notre constitution ?

De même, les récentes déclarations de ses plus fidèles soutiens sur l’instauration possible d’une dose de porportionnelle à l’Assemblée nationale doivent être examinées avec attention. Cette proposition n’aurait de sens qu’incluse dans une réflexion plus large sur le rôle du Parlement, comme cela a pu être constaté dans les différents programmes de la gauche et du centre. Mais réduire la question du rôle du Parlement à celle de la proportionnelle, c’est évidemment instrumentaliser cette question d’importance pour la réduire à un clin d’oeil aux électeurs du Front National.

Ce n’est pas le moins inquiétant des constats que de voir les rares incursions de N . Sarkozy dans le débat institutionnel réduites à du bricolage d’apprenti sorcier. Venant d’un candidat qui conclut ses meetings par « Vive la République, mais avant tout vive la France », cette inquiétude semble n’être pas infondée.

La France a besoin d’une rénovation profonde de ses institutions : renforcer le rôle du Parlement, lui donner toute sa part dans la politique étrangère, lui donner les moyens de contrôler l’action du pouvoir exécutif et l’application des lois, interdire le cumul des mandats, responsabiliser les élus à tous les échelons, explorer de nouvelles formes de démocratie participative. Ces réformes font l’objet d’un large consensus à l’exception... de M. Sarkozy.

Pour plus d’infos sur la fonction présidentielle, lire le texte de Thomas Heams, membre de la C6R Paris.

Georges Debrégeas