Maroc : Annuler les verdicts pour conduite homosexuelle

Le 10 décembre, le tribunal de première instance de Ksar El Kébir, une petite ville située à environ 120 kilomètres au sud de Tanger, a déclaré les hommes coupables de violation de l’article 489 du code pénal du Maroc, qui condamne « quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe ». Selon les avocats de la défense, l’accusation n’a pu présenter aucune preuve que les hommes se seraient réellement livrés à des actes interdits en premier lieu.

« Ces hommes sont derrière les barreaux pour des actes privés entre adultes consentants qu’aucun gouvernement n’a à rendre illégaux en premier lieu », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice à Human Rights Watch pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord. « Les droits de ces hommes à la vie privée et à la liberté d’expression ont été violés, et le tribunal les a condamnés sans preuves évidentes ; ils devraient être libérés. »

Les hommes sont en prison depuis leur arrestation par la police entre le 23 et le 25 novembre 2007, après qu’une vidéo ait circulé en ligne - entre autres sur YouTube- prétendant montrer une fête privée, à laquelle les hommes auraient pris part à Ksar El Kébir le 18 novembre. Des comptes-rendus de presse ont affirmé que la fête était un « mariage gay ». A la suite des arrestations, des centaines d’hommes et de femmes ont manifesté dans les rues de Ksar El Kébir, dénonçant les actions présumées de ces hommes et réclamant leur châtiment.

Abdelaziz Nouaydi, un avocat de Rabat faisant partie des avocats de la défense, a affirmé que le juge avait condamné les accusés même si l’accusation ne fournissait aucune preuve qu’un acte violant l’article 489 aurait eu lieu et n’a pu apporter que la vidéo en guise de preuve. Celle-ci ne montrait aucune indication d’activité sexuelle. Tous les hommes ont plaidé non coupables des délits visés par cet article, dont le statut est limité à de cinq ans. Au procès, le juge a refusé de laisser les accusés en liberté provisoire dans l’attente de leurs appels.

Criminaliser une conduite homosexuelle adulte consensuelle viole la protection des droits humains selon le droit international. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié, interdit l’immixtion dans la vie privée. Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a condamné les lois contre une conduite homosexuelle consensuelle comme étant des violations du PIDCP. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la Détention arbitraire a jugé que les arrestations pour conduite homosexuelle consensuelle sont, par définition, des violations des droits humains.

Dans le préambule de sa constitution, le Maroc « souscrit aux principes, droits et obligations » résultant de son adhésion à des organisations comme les Nations Unies « et réaffirme son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus ».

Le tribunal a condamné trois accusés à six mois de prison et deux autres à quatre mois ; il a condamné le sixième, qui est aussi accusé de vente d’alcool non autorisée, à dix mois. Les accusés sont âgés de 20 à 61 ans. Dans une lettre privée au ministre marocain de la Justice Abdelwahed Radi avant le procès, Human Rights Watch a insisté pour que le gouvernement abandonne les accusations et relâche les hommes. La lettre pressait aussi les autorités de garantir la sécurité physique des hommes, au vu des importantes manifestations de masse menaçantes qui ont eu lieu contre eux.

« En appliquant une loi injuste de façon injuste, le tribunal de Ksar El Kébir a alimenté les forces de l’intolérance au Maroc », a déploré Whitson. « Si le Maroc aspire vraiment à être un leader régional en matière de droits humains, il devrait montrer la voie en dépénalisant la conduite homosexuelle. »

L’article 489 du Code pénal marocain punit la conduite homosexuelle de peines de prison allant de six mois à trois ans et d’amendes de 120 à 1200 dirhams (15 à 150 US $).