Handicap : Une avancée historique

Sur le terrain, l’association soutient les associations locales de personnes handicapées pour que leurs droits s’incarnent concrètement dans la vie quotidienne : accès à l’éducation, à l’emploi, aux transports, aux loisirs... Un seul objectif : que les personnes handicapées aient accès aux mêmes opportunités que les autres.

Le 30 mars 2007, la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-unies le 13 décembre 2006, était ouverte à signature et à ratification. Début avril 2008, vingt États parties lui permettent de devenir un texte de référence international à caractère contraignant.

Elle oblige les pays qui l’ont ratifiée à inclure les droits du texte international dans leurs lois nationales, comme celui par exemple de rendre accessible les infrastructures et les services. Et si les États ne la respectent pas, des particuliers ou groupes de particuliers pourront en référer au comité de suivi, lui-même entré en vigueur grâce à la ratification du protocole facultatif** par plus de dix États.

* L’entrée en vigueur devient effective 30 jours après que le vingtième État ait ratifié.

** un « protocole facultatif » a été proposé aux États pour signature et ratification en même temps que la Convention. Ce protocole reconnaît notamment dans son article 1 que le comité de suivi a compétence pour recevoir des plaintes de particuliers ou groupes de particuliers.