Identifier et protéger les victimes de la traite des êtres humains

Même s’il est difficile d’être précis, il est clair que leur nombre s’est accru depuis une quinzaine d’années. Les causes de cet accroissement sont diverses : différences de niveaux de vie des populations, augmentation du chômage, éclatement des Balkans, durcissement des politiques d’immigration facilitant la création des filières incitant notamment les femmes à émigrer vers un « Eldorado ».

La traite des femmes aux fins d’exploitation sexuelle est une infraction pénale, il s’agit surtout d’une violation des droits humains, exposant des femmes à des atteintes à leur liberté, leur sécurité, leur intégrité mentale et physique, voire même à des atteintes à leur vie.

Le 9 janvier 2008, la France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ce texte entrera en vigueur pour notre pays le 1er mai prochain.

Cette convention est une avancée incontestable et nous interpellons le gouvernement sur sa mise en œuvre en particulier sur l’obligation faite aux Etats d’identifier les victimes.

C’est une question cruciale car si les victimes ne sont pas identifiées comme telles, elles n’ont pas accès aux droits prévus par la convention.

En 2003, la France a modifié son droit national pour y intégrer une définition de la traite et des dispositions pour la protection et l’assistance des personnes victimes. Depuis ces modifications, il n’y aurait eu, à la connaissance des associations spécialisées, aucun procès pour traite des êtres humains, mis à part un procès pour trafic de bébés.

Pénalement, il n’y aurait donc aucune victime de la traite des êtres humains en France.

C’est pourquoi nous demandons instamment au gouvernement de :

- concevoir et mettre en œuvre une stratégie efficace qui permette l’identification et la protection des personnes victimes de la traite, notamment en s’assurant que les autorités et professionnels compétents sont sensibilisés, formés et qualifiés pour les identifier ;

- garantir que l’accès au séjour et aux droits qui en découlent ne soit pas subordonné au dépôt d’une plainte ou au témoignage des victimes ;

- offrir assistance et protection à toute personne victime de la traite se trouvant sur le territoire français, quelle que soit sa situation administrative ;

- garantir que des personnes ne soient pas sanctionnées pour des faits, notamment le racolage et le séjour irrégulier, résultant de l’exploitation dont elles sont victime

Vous aussi vous pouvez agir en signant la pétition adressée au Premier Ministre

À l’occasion de la journée de la femme, le 8 mars dernier, Amnesty International France (AIF) a mener une action de sensibilisation auprès du grand public, des commissariats et des gendarmeries afin d’améliorer l’identification des victimes de la traite des êtres humains.

Les militants et sympathisants d’AIF se sont mobilisés sur l’ensemble du territoire national.

Ils étaient masqués de blanc en écho à la « carte identification/protection des victimes » remise le jour même aux forces de l’ordre qui, dans leur mission, peuvent être confrontées aux victimes de la traite.

L’action a été conçue en lien avec l’association ALC (Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social), basée à Nice, qui coordonne le réseau national Ac.Sé d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains.