La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

Dominique Barella, qui fut président de l’Union syndicale des magistrats jusqu’à son Congrès de Caen d’octobre 2006, apparaît dans la relation des membres de l’équipe de campagne présidentielle de Ségolène Royal, d’après VSD du 24 janvier. VSD fait remarquer que, pour ce qui est de la Justice, la candidate du Parti socialiste brille par son mutisme. Dominique Barella commente : Comme tous les énarques politiques, il y a sans doute chez elle une certaine inculture juridique, mais elle attend son heure. Etrange réponse, si on pense que, d’après sa biographie officielle, Ségolène Royal a choisi une affectation de juge administrative à sa sortie de l’ENA en 1980. A cette époque, elle avait vingt-sept ans. Un âge auquel un maître de conférences universitaire pouvait être un chercheur confirmé titulaire d’un doctorat d’Etat, l’équivalent de l’actuelle habilitation à diriger des recherches. Et les énarques sont, nous dit-on, les super cracks du pays. Wikipédia nous apprend également qu’en 1994, l’intéressée passe le concours d’avocat au barreau de Paris tout en siégeant à l’Assemblée nationale et au Conseil général des Deux-Sèvres, et entre au cabinet Teitgen. Dans un cabinet si prestigieux, pouvait-on faire entrer des avocats juridiquement incultes ?

Mais peut-être le message de Dominique Barella est-il ailleurs. Les lois et décrets sur la Justice devraient-ils être avant tout l’affaire des magistrats professionnels, plutôt celle que des citoyens ? C’est en réalité la ligne suivie depuis une bonne décennie. Et l’Union syndicale des magistrats s’était clairement opposée à des propositions de réforme envisagées il y a quelques mois.

Quant à Marie-George Buffet, son silence en la matière n’est pas une surprise. La presse proche du Parti communiste a toujours soutenu les syndicats de magistrats et s’est déclaré opposée à une réforme de la Justice française. Cette thématique n’apparaît tout simplement pas parmi les "vraies priorités des Français" dont parle L’Humanité du 23 janvier. Même silence dans l’ensemble de la "gauche de la gauche", où le membre fondateur de l’association Attac qu’est le Syndicat de la magistrature bénéficie d’une écoute certaine. Et du côté de l’UDF, la situation n’est guère différente, les problèmes de la Justice se réduisant à peu de chose près pour ses dirigeants à une question de moyens.

L’occasion pour l’UMP de s’emparer du débat ? Pas le moins du monde. Le ralliement de Pascal Clément à la candidature présidentielle de Nicolas Sarkozy semble s’être accompagné d’un véritable enterrement de ce dossier, au bénéfice des revendications de la magistrature.

Rappelons que non seulement les projets de loi 3391 et 3393 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture ont peu à voir avec les attentes des justiciables, mais des mesures inattendues et très contestables y ont été discrètement introduites. Elles tendent notamment à limiter l’accès des citoyens à la justice pénale et à affaiblir le rôle de cette dernière, sous prétexte d’un "encombrement des cabinets d’instruction" . Médias et politiques sont restés discrets. Le vote de la loi sur l’équilibre de la procédure pénale a eu lieu avec très peu de parlementaires présents (vingt-neuf, dont vingt-trois voix pour), sans aucune voix contre. L’avis de citoyens et justiciables n’a guère été sollicité, alors que Pascal Clément déclarait sur ces dispositions : Ce sont les magistrats... qui ont souhaité cette réforme : qu’on leur fasse confiance, ce sont des professionnels ! Ils sont déjà submergés de travail toute la journée, ils n’ont pas à être victimes de procédures dilatoires.

Dans un Parlement où siègent, théoriquement, les représentants des citoyens, ce sont donc les "professionnels" de la Justice qui imposent leur loi. Il faudrait, semble-t-il, "leur faire confiance"... Où sont passées la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple ? Et que devient le rôle pacificateur et modérateur de la Justice, destiné à éviter que la force et la violence ne se substituent au droit ?

Pas une seule voix de député contre ce que l’on pourrait à juste titre appeler la contre-réforme Clément. Il y a donc eu consensus entre les grandes formations parlementaires, dans un sens favorable aux revendications des magistrats et contraire aux souhaits exprimés par des justiciables "de base". C’est ce même consensus que l’on retrouve à présent avec le lourd silence de la campagne électorale sur les problèmes de la Justice française. Mais c’est aussi la preuve que le sujet dérange vraiment.

Quant à réformer la justice administrative ou plus globalement, à introduire une plus grande transparence institutionnelle, il n’en est manifestement pas question. Pourtant, Dominique Barella reconnaît tacitement l’existence d’un problème grave dans ce domaine lorsqu’il critique la toute-puissance de l’exécutif. Une situation dont citoyens et administrés souffrent bien plus que les magistrats, mais cet aspect de la question semble destiné à rester dans l’ombre. D’ailleurs, la magistrature ne fait-elle pas partie de l’appareil d’Etat ? Dominique Barella s’en prend à "l’instrumentalisation de la Justice", notamment dans "le cas d’Yves Bot, proche de Nicolas Sarkozy". Mais il oublie que ces pratiques ne datent pas de la période de Jacques Chirac : elles étaient déjà courantes sous François Mitterrand.

Que peuvent faire les "petits justiciables" sans influence ni puissance organisationnelle, ni moyens de pression réels ? Justiciable, ce n’est pas un métier pour lequel on est payé et au titre duquel on puisse faire grève. Ce n’est pas, non plus, un diplôme permettant d’accéder à des milieux professionnels proches des décideurs.

En somme, tout est bien qui finit bien pour politiques, lobbies et corporations. Rien n’a été fait. Les lois de décembre dernier constituent, en l’état actuel, des reculs comportant des pertes de droits pour les justiciables. Mais la page sur Outreau de l’Assemblée nationale est là pour montrer qu’on a "beaucoup travaillé". Pour les justiciables mécontents, un prix de consolation : la création d’un "Observatoire d’Outreau", dont ensuite on n’a eu aucune nouvelle, alors qu’on aurait pu raisonnablement s’attendre à le voir jouer un rôle incisif dans la campagne présidentielle, interpeller les candidats... Où est donc passé à présent cet "observatoire" ? Sans doute quelque part, dans l’espace sidéral.

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