Nouvelle réglementation européenne sur les pesticides : un danger pour la santé des consommateurs ?

Quelques notions sur les pesticides et leur surveillance

Rappelons que dans une logique productiviste, l’agriculture emploie massivement des pesticides, qui sont des produits chimiques dangereux destinés à repousser ou tuer les rongeurs, champignons, maladies, insectes et "mauvaises herbes" jugés nocifs.

Le recours à ces produits dits phytopharmaceutiques peut notamment nuire à la santé des consommateurs qui se nourissent des aliments traités. C’est pourquoi, tous les pesticides commercialisés doivent indiquer une limite maximale de résidus ou LMR. Celle-ci correspond à « la quantité maximale de résidus d’un pesticide attendue dans un végétal lorsque les bonnes pratiques agricoles sont respectées ». Jusqu’alors fixée au niveau français, européen et international selon le cas, elle s’exprime en milligrammes de substance de pesticide par kilogramme de végétal. Une LMR ne doit pas entraîner un dépassement de la dose journalière admissible (DJA) du pesticide. Cette DJA représente la quantité qu’un être humain peut ingérer quotidiennement durant toute sa vie sans que cela ait une influence sur sa santé.

Notons que la présence de résidus de pesticides dans les aliments ne signifie pas automatiquement qu’il y a un risque pour la santé humaine. En revanche, elle indique que les bonnes pratiques agricoles n’ont pas été respectées.

Au total, 349 pesticides différents sont présents dans les produits alimentaires vendus dans l’UE. 45,7% des produits alimentaires testés contiennent des pesticides. Plus de 25% de fruits, légumes et céréales contiennent deux ou plusieurs pesticides différents, tandis que plus de 5% de fruits, légumes et céréales contiennent 5 ou plus de pesticides différents.

Un nouveau réglement européen pour davantage de cohérence

En vigueur depuis le 1er septembre 2008, un nouveau règlement européen fixe les nouveaux plafonds autorisés pour la présence de résidus de pesticides dans les aliments.

Ce nouveau règlement européen couvre environ 1 100 pesticides utilisés dans l’agriculture, au sein et hors de l’UE. Il répertorie les limites maximales de résidus pour une large variété de produits : de la viande au lait en passant par les légumes, les fruits, les noix, les épices et les aliments pour animaux. Ces limites s’appliquent aussi bien aux produits frais qu’aux produits transformés. Pour ces derniers, il est tenu compte des opérations de dilution ou de concentration lors de la transformation.

Jusqu’ici, les limites étaient fixées par l’UE ou par les États membres, selon le type de pesticides. Ainsi, une même quantité de résidus pouvait être jugée acceptable dans un pays, et excessive dans un autre. Enfin, certains pesticides n’étaient soumis à aucune limite. Selon la commission européenne, "ce manque d’uniformité était source de confusion, pour les opérateurs comme pour les consommateurs." De plus, "les nouvelles limites tiennent compte des besoins des groupes les plus vulnérables, comme les bébés et les enfants, et reposent sur un principe fondamental : la sécurité alimentaire prime sur la protection des végétaux."

Si l’initiative est certainement louable pour certains pays européens dont la réglementation est déficiante ou trop laxiste, celle-ci pourrait pénaliser la santé des consommateurs de pays où la législation nationale demeure beaucoup plus sévère. En effet, ces nouveaux seuils, qui harmonisent les normes européennes en la matière, doivent remplacer les limites fixées actuellement au niveau national pour chaque pays.

De nouvelles limites jugées "dangereuses"

Plusieurs ONG ont vivement dénoncé cette nouvelle réglementation qui pourrait entraîner une augmentation "spectaculaire" des limites existantes : "la Commission européenne nous entraîne vers une contamination toujours plus importante par de plus en plus de pesticides dans les aliments. L’UE doit revoir immédiatement ces limites que nous jugeons dangereuses", alerte Ulrike Kallee, experte en produits chimiques pour Greenpeace.

Selon une analyse conjointe de Greenpeace et de l’ONG environnementale autrichienne Global 2000, "plusieurs centaines de limites maximales en résidus deviennent désormais dangereuses pour les consommateurs", et ce "au regard même des normes d’analyse et des méthodes d’analyses fixées par l’UE". Or, "pour chaque pesticide, la Commission a identifié le pays ayant la plus mauvaise limite de sécurité et a adopté ce niveau pour les normes européennes", explique Hans Muilerman, porte-parole de l’ONG néerlandaise Natuur en Milieu. "Les consommateurs européens vont donc être moins bien protégés en étant exposés à plus de 200 pesticides différents à des niveaux importants", ajoute-t-il.

Ainsi, par exemple, "pour un enfant pesant 16,5 kilos, la dose de pesticide dangereuse pour la santé est dépassée après la consommation de 20 grammes de raisin (soit 5 à 7 grains), 40 grammes de pomme ou 50 grammes de prunes", affirme le biochimiste Helmut Burtscher, cité par Global 2000. Dans certains pays étudiés, comme l’Allemagne ou l’Autriche, le changement serait très préoccupant, selon ces associations.

En Autriche par exemple, 65% des pesticides utilisés verront leur taux maximal augmenter, pour certains jusqu’à 1 000 fois, alors que seuls 4% verront leur taux baisser, affirme Global 2000.

" Ainsi, après analyse et comparaison avec certaines LMR nationales aujourd’hui en vigueur en France et celles prévues par l’UE, nous avons pu constater qu’un consommateur risquait, à l’avenir, de consommer certaines molécules à des taux plus élevées. Par exemple, pour les agrumes, la molécule fénoxycarbe, considérée comme cancérigène probable et perturbateur endocrinien possible, serait tolérée à des taux 40 fois supérieurs par rapport à la valeur actuelle ! En effet, cette LMR spécifique passerait de 0,0500 mg/kg à 2 mg/kg ! " précise François Veillerette, Président du MDRGF et administrateur de PAN (Pesticide Action Network) Europe dans un communiqué.

Au final, pour les associations, la Commission européenne "n’a pas rempli son obligation de fixer des limites légales les plus basses possibles", comme le prévoyait un précédent règlement de 2005, dénonce Elliott Cannell, coordinateur du réseau environnemental PAN Europe.

Les ONG intentent un procès à la Commission Européenne

Dès le 10 avril 2008, Natuur en Milieu et PAN Europe ont écrit au Commissaire européen de la santé pour demander officiellement un réexamen interne (dans le cadre du règlement 1367/2006 de la Convention d’Aarhus) du règlement 149/2008 qui établit les Limites Maximales en Résidus (LMR) en matière de pesticides des produits alimentaires. La lettre des ONG fait état du fait que le règlement 149/2008 pose problème pour plusieurs raisons et devrait être réexaminé d’urgence.

Malheureusement, le 1er Juillet 2008, la DG SANCO a répondu au nom du Commissaire à la santé en faisant valoir que la demande de PAN Europe était irrecevable d’un point de vue juridique.

C’est pourquoi, le 11 août 2008, Natuur en Milieu et PAN Europe ont formé un recours auprès du Tribunal de première instance contestant la décision de la Commission qui refusait ce réexamen interne.

Maintenant, Natuur en Milieu et PAN Europe attendent que la Commission fournisse à la Cour une copie de sa position officielle dans les trois prochains mois. La Cour pourrait alors donner un avis début 2009.

En attendant que cette nouvelle bataille juridique trouve un dénouement heureux pour la santé des consommateurs, l’agriculture biologique qui se caractérise notamment par la non utilisation des produits chimiques de synthèse démontre une nouvelle fois son intérêt.